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Bulletin Quotidien Europe N° 8156

22 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 39 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/social

21/02/2002 (Agence Europe) - Constatant qu'il n'était pas en mesure d'accepter tous les amendements apportés par le PE à ses positions communes, le Conseil a décidé de convoquer le comité de conciliation, conformément aux dispositions du traité régissant la procédure de codécision, sur les propositions suivantes: 1) la directive sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations);...

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