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Bulletin Quotidien Europe N° 8156

22 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/social

21/02/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté une position commune sur la proposition modifiée de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. Pour la position du PE, voir EUROPE du 30 novembre p.9.

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