Bruxelles, 19/02/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture a pris acte, lundi à Bruxelles, de la présentation du Commissaire Franz Fischler sur le document de réflexion de la Commission européenne (qui accompagne la note sur le cadre général de financement de l'élargissement adoptée à la fin du mois de janvier) au sujet des mesures d'intégration des nouveaux Etats Membres dans la Politique agricole commune. Aucun ministre n'est intervenu après l'exposé oral de M. Fischler, ce qui démontre que pour la Présidence espagnole, il faut, à ce stade, attendre les propositions de position commune de la Commission. Le Président du Conseil, Miguel Arias Cañete, a seulement indiqué qu'un questionnaire serait remis prochainement aux ministres de l'Agriculture des Etats membres et des Etats candidats afin de préparer la réunion ministérielle conjointe qui se tiendra le 19 mars.
Les ministres européens de l'Agriculture ont entendu par ailleurs leur collègue luxembourgeois, Fernand Boden, au sujet de la situation du secteur apicole (voir EUROPE d'hier, p. 10). M. Boden a été soutenu par dix délégations, dont certaines ont préconisé la mise en place d'une organisation commune du marché (Ocm) du miel. M. Arias Cañete a indiqué lors de la conférence de presse finale que la Commission « devra faire des propositions pour modifier le règlement communautaire ». De son côté, M. Fischler a refusé toute idée de créer une Ocm, en expliquant qu'il ne fallait pas dépeindre la situation du secteur de manière si « catastrophique »: pendant de nombreuses années, a-t-il expliqué, « la situation en manière de revenu et de commercialisation est restée très stable et je ne pense pas qu'il serait très utile d'avoir une Ocm pour le secteur du miel, comme certains le demandent ». Il a estimé que ce serait même « déplacé et contreproductif (…), à une époque où nous essayons de nous écarter des Ocm ». Il a refusé le principe d'octroi d'aides directes par ruche, au motif qu'il serait plus efficace de recourir à des mesures « plus ciblées » dans le cadre des programmes de développement rural (comme Leader +). Il est possible de prendre des mesures de commercialisation ou de promotion de certains types de miel disposant d'une protection d'origine, ou des stations d'élevage, a-t-il précisé. La Commission a rappelé par ailleurs que le budget consacré à ce secteur avait augmenté de 2,5 millions d'euros en 2002.
Autres décisions du Conseil de lundi:
Agriculture en mer Egée: le Conseil a adopté sans débat un règlement portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles des îles mineures de la mer Egée (voir les détails de la proposition de la Commission dans EUROPE du 16 février, p.14). Ce règlement vise à adapter les mesures pour certaines denrées (produits laitiers, sucre, fruits et légumes, viande bovine et apiculture).
Produits indésirables dans l'alimentation des animaux: puisqu'il a considéré qu'il ne pouvait pas accepter tous les amendements du Parlement européen à sa position commune sur les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, le Conseil a décidé de saisir le comité de conciliation, conformément à la procédure de codécision prévue par le Traité.