Bruxelles, 19/02/2002 (Agence Europe) - Le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, qui représente le Parlement européen, avec l'élu du Partido Populare Iñigo Mendez de Vigo, au Présidium de la Convention sur l'avenir de l'Europe, a indiqué mardi à quelques journalistes qu'il avait "beaucoup insisté", apparemment avec succès, afin que l'ouverture solennelle de la Convention, le 28 février, soit suivie le 1er mars d'une véritable session de travail.
Par ailleurs, l'ancien Président du Parlement européen a souligné le rôle de "direction et de proposition" qu'aura le Présidium, en confirmant que, selon lui, ce serait "une erreur" que de structurer systématiquement les activités de la Convention en groupes de travail ou en commissions. Comment les représentants des gouvernements ou des parlements nationaux, par exemple, pourraient-ils se partager entre de tels groupes ? s'est il demandé en particulier. Ceci conduirait à une "atomisation", a estimé M. Hänsch, tout en reconnaissant qu'il faudra sans doute mettre en place des groupes de travail sur des questions précises (comme la manière d'insérer la Charte des droits fondamentaux dans le Traité, qui est, semble-t-il, un exercice "hautement compliqué", a-t-il commenté). Le Président Giscard d'Estaing imagine trois phases - "écoute, analyse et proposition" -, a rappelé M. Hänsch, en ajoutant: " j'ai des doutes que ça puisse fonctionner tout à fait comme ça". Selon lui, alors qu'il est évident qu'il faudra commencer par une "phase d'écoute", la Convention ne doit pas se laisser entraîner dans" trois mois de dialogue général". Il faut, au contraire, "aiguiller" nos travaux et nous demander "que voulons-nous?", a insisté Klaus Hänsch.
Selon lui, il y a quatre possibilités, parmi lesquelles il choisit la quatrième, à savoir: (1) adopter "une série de recommandations", du type "l'UE devrait....", ce qui risque de faire dériver la Convention dans "le pays des merveilles" de tous les désirs; (2) proposer des amendements au Traité de Nice, mais ce n'était pas la peine de réunir une Convention pour se limiter à cela; (3) adopter un texte majoritaire et un texte minoritaire, un "piège" contre lequel M. Hänsch lance une claire mise en garde: nous aurions alors une "alternative Bonde" (allusion au président danois du groupe de l'Europe des démocraties et des différences) qui pourra peut-être compter sur 10% d'appui, mais la discussion portera sur cela plutôt que sur ce que veut la majorité. Selon M. Hänsch, une telle approche pourrait attirer certains fédéralistes, qui espéreraient rédiger « un projet fédéraliste bien propre », mais le résultat serait que la CIG ne retiendrait finalement ni l'une ni l'autre alternative; (4) adopter, ce qui est la seule alternative valable, un "texte de Traité cohérent" bénéficiant du plus vaste consensus possible, ce qui ne veut pas dire "unanimité". Ce texte sera-t-il une Constitution? "Je ne sais pas", répond M. Hänsch à ce stade, tout en précisant: j'en aimerais une, ainsi que la "grande majorité " des députés, et le gouvernement allemand "s'en féliciterait", tout comme une série d'autres gouvernements, mais pas tous. Selon lui, donc, "l'impératif catégorique", pour la Convention, c'est de travailler "comme si" elle rédigeait une Constitution.
En répondant à des questions, M. Hänsch a estimé que, évidemment les minorités ont le droit de s'exprimer, et qu'il ne faut pas les empêcher de le faire, mais que des propositions à la fois majoritaires et minoritaires ne devraient pas émaner de la Convention elle-même. Selon lui, celle-ci doit pouvoir formuler différentes options, mais à l'intérieur d'une proposition, et pas plusieurs "projets".
La Convention pourrait-elle envisager que certains Etats membres aillent de l'avant de manière différenciée dans certains domaines particuliers ? S'il y a consensus au sein de la Convention à propos de domaines bien délimités, "pourquoi pas" , commente Klaus Hänsch, qui martèle cependant: "ce qui ne va pas, c'est que nous fassions un texte sur une Europe "noyau" et une Europe "à la marge (...). Ainsi, la Convention échouerait" .
Enfin, M. Hänsch a indiqué que les membres de la Convention auront recours à des experts pour la rédaction de leur projet. Oui, nous avons le budget pour le faire, a-t-il répondu à une question (voir plus loin). Et il a souligné que la Convention ne part pas à zéro, en citant en particulier le travail sur la consolidation des traités réalisé par l'Institut universitaire européen de Florence.
Si la Convention réussit, pour la première fois, des députés européens et des députés nationaux auront élaboré ensemble un projet pour toute l'Europe, ce qui est un premier pas significatif qui nous éloigne de la méthode intergouvernementale de révision des traités, a constaté aussi M. Hänsch.