Une rotation semestrielle à éliminer. Peter Hain, ministre britannique des Affaires européennes et représentant du Royaume-Uni au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe, n'a pas perdu de temps. Il a profité de la visite de son Premier ministre à Rome, vendredi dernier, pour anticiper quelques positions de son pays sur la réforme institutionnelle de l'UE, en allant au-delà des affirmations de principe (pas de super-Etat européen, réaffirmation de l'importance des Etats-nations, etc.) cautionnées à cette occasion par Tony Blair et Silvio Berlusconi. Premier point de Peter Hain: le rôle central dans la définition et la conduite de la politique européenne devra revenir au Conseil, en entendant par là aussi bien le Conseil ministériel que le Conseil européen, car les chefs d'Etat et de gouvernement doivent représenter la "force de propulsion" et exercer le "leadership stratégique" de l'UE.
Deuxième point: pour exercer ce rôle, le Conseil doit être réformé. La rotation semestrielle de la présidence ne fonctionne pas et elle fonctionnera encore moins après l'élargissement. Il est d'ailleurs difficile, selon Peter Hain, d'imaginer que des petits pays comme Malte ou Chypre puissent en soutenir le poids, même économique (20 millions d'euros par présidence). Le Royaume-Uni songe donc à la possibilité d'une présidence qui resterait en charge plusieurs années, deux années au minimum, et qui serait formée d'une triade: un grand pays, un petit pays et un nouvel Etat membre qui sera arrivé avec la nouvelle phase de l'élargissement. Il a cité aussi une autre formule possible: les différents Conseils (Conseil dit "général", Conseil Ecofin, Conseil Agriculture, etc.) choisiraient eux-mêmes leurs présidents, qui pourraient appartenir à des pays différents et qui resteraient en charge pendant une période à déterminer, de toute manière supérieure à six mois. Ceci impliquerait-il un affaiblissement du rôle de la Commission? Certes non, a répondu M. Hain, qui proposerait de ne pas toucher ses pouvoirs actuels, qui sont importants et pointus. Et il a également indiqué qu'il songe à une extension des compétences du Parlement européen.
Voici donc un premier aperçu de la position du Royaume-Uni, qui espère obtenir sur ces idées le soutien de l'Espagne, de l'Italie et, pour l'essentiel, aussi de la France, et se dit confiant dans l'appui de plusieurs petits pays. Il manque évidemment beaucoup d'éléments pour qu'il soit possible d'évaluer ces orientations. Un super-Etat dirigé de Bruxelles, personne ne le demande. Pour le reste, il faudrait évidemment clarifier si la "méthode communautaire" est entièrement sauvegardée ou si le schéma britannique implique un glissement vers l'intergouvernemental. Pour l'éviter, le Conseil européen devrait être inséré dans les procédures et dans les mécanismes institutionnels communautaires. Il est possible que l'équipe Blair-Hain, fidèle au pragmatisme britannique traditionnel, n'ait pas encore approfondi ces aspects. On y verra plus clair pendant les travaux de la Convention. Quant à l'idée d'avoir des présidents différents selon les formations du Conseil, elle a déjà été discutée et en général rejetée, car elle enlèverait toute cohésion à la Présidence en exercice, qui ne serait pas en mesure de définir un programme d'ensemble cohérent. Pour la problématique de la réforme du Conseil, deux contributions demeurent essentielles: celle de "Notre Europe" et le rapport de Jacques Poos pour le Parlement européen, dont nous avons amplement parlé en son temps.
Les idées claires de M. Lamassoure. Un autre membre illustre de la Convention, Alain Lamassoure, a apporté une contribution de premier plan aux travaux de celle-ci avant même qu'ils commencent. Il l'a fait dans le cadre de son activité de parlementaire européen, mais ceci ne change rien à la substance, à savoir que son rapport sur la répartition des compétences clarifie l'un des dossiers les plus complexes du programme de la Convention et apporte plusieurs idées pour des solutions. Sans résumer à nouveau un rapport auquel notre bulletin du 15 février a consacré deux pages, je souligne que M. Lamassoure: a) en rejetant l'hypothèse d'un "sous-Traité de Nice", suggère une liste des compétences de l'UE (en demandant notamment que la politique économique extérieure devienne en totalité communautaire, en jetant aux oubliettes le compromis boiteux de Nice); b) invite à préserver le précieux acquis européen représenté par l'habitude croissante des gouvernements nationaux à travailler ensemble au sein du Conseil, même en l'absence de toute décision juridique formelle, et recommande d'étendre cette pratique à de nouveaux domaines (ceci renforce les arguments contre l'idée de faire du Conseil une deuxième chambre législative); c) estime nécessaire d'associer les parlements nationaux à toutes les décisions qui étendent le champ d'intervention communautaire (il a calculé que l'article 308 a déjà été utilisé à cet effet dans près de 700 occasions) et d'attribuer des compétences spécifiques, détaillées dans son projet, aux régions dotées de compétences législatives (ce qui, on le sait, est rejeté notamment par l'Espagne). (F.R.)