Bruxelles, 21/01/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, lundi, sans débat le règlement du Parlement et du Conseil instituant l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire et établissant les prescriptions générales de la législation alimentaire, garante de la sécurité alimentaire dans l'Union européenne. Le siège de l'Autorité, installée à titre provisoire à Bruxelles comme en a décidé le Conseil européen de Laeken, reste encore à attribuer, mais cela n'empêchera pas cette nouvelle instance, indépendante des institutions communautaires, d'être pleinement opérationnelle cette année. En effet, pour David Byrne, Commissaire à la Protection de la Santé et des consommateurs, l'adoption du règlement "ouvre la voie à une action immédiate" de la Commission, désormais en mesure de lancer les procédures de sélection et de nomination requises pour que l'Autorité soit au complet. " Maintenant que nous disposons d'une nouvelle Autorité, établie par voie réglementaire et indépendante, nous voulons la voir sur pied et en action dans les meilleurs délais", a-t-il déclaré. Compte tenu de la longueur des procédures de recrutement, le Commissaire sera exaucé au plus tôt l'été prochain.
Ces procédures concernent:
1) le choix et la nomination, par le Conseil des ministres (le Parlement sera simplement consulté), des 15 membres du conseil d'administration (14 représentants des Etats membres et un représentant de la Commission). Des appels à manifestation d'intérêt seront lancés par la Commission dès le début février, et une liste de candidats sera soumise d'ici au mois d'avril. Le Conseil procédera à la nomination parmi les candidats après avoir consulté le Parlement. Ce dernier disposera de trois mois maximum pour émettre un avis sur les candidats.
2) le choix et la nomination du Directeur exécutif, par le Conseil d'administration. Des appels à manifestation d'intérêt seront lancés début février par la Commission. La nomination interviendra au terme d'une procédure de sélection rigoureuse et à l'issue d'une réunion avec le Parlement.
En fonction du temps que prendront le Parlement et le Conseil à les nommer, les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif pourraient prendre leurs fonctions au cours de l'été ou au début de l'automne 2002.
3) la sélection et la nomination des scientifiques indépendants et des panels qui remplaceront les comités scientifiques existants pour assurer l'évaluation des risques pour toutes les questions alimentaires. Elles interviendront sur proposition du directeur exécutif, lequel devra également établir le forum consultatif chargé d'assister l'autorité pour les questions scientifiques et techniques, et recruter le personnel spécialisé pour la gestion et le travail scientifique de l'Autorité.
D'ici là, les comités scientifiques existants continueront à fonctionner.
La Commission a mis à disposition de l'Autorité certains de ses locaux à Bruxelles (Evere), actuellement occupés par l'équipe de projet de la Direction générale de la Santé et de la protection des consommateurs et le personnel responsable du soutien aux comités scientifiques existants.