Bruxelles, 21/01/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres européens de l'Agriculture a approuvé à l'unanimité une décision visant à déclarer compatibles avec le marché commun des aides nationales que le Portugal a versées en 1994 en en 1998 à ses producteurs de porcs. Le Conseil a ainsi décidé de passer outre le verdict négatif prononcé à deux reprises par la Commission européenne, laquelle avait demandé que ces aides soient remboursées. La Commission a réagi vivement à cette décision qui a pour effet de blanchir ces aides et a fait part de son intention de déférer le Portugal devant la Cour de Justice pour ces « aides au revenu », estimées à 8000 euros par éleveurs, qu'elle juge illégales notamment parce que les circonstances exceptionnelles ne prévalaient pas selon elle. Le montant de ces aides, octroyées à 2000 éleveurs, s'est élevé à 16,3 millions d'euros. Les autres sujets évoqués lors du Conseil sont:
Fécule de pomme de terre: la Présidence espagnole a constaté que le Conseil était proche d'un accord au sujet de la proposition de la Commission visant à proroger pour une période de trois ans, de 2002/2003 à 2004/2005, les quotas actuels dans le secteur de la fécule de pomme de terre. Il a été prévu de poursuivre l'examen du dossier au sein du Comité spécial Agriculture (CSA) et d'attendre l'avis que le Parlement européen devra rendre en avril au sujet de cette proposition. Seules la Finlande et la Suède ont demandé à nouveau une augmentation de leurs quotas (ce que refuse la Commission), tandis que d'autres délégations (Italie, Suède) sont restées favorables à une durée de prorogation plus courte que trois ans. Le Portugal qui demandait aussi une prorogation plus courte s'est montré disposé à accepter la proposition de la Commission.
Accords vétérinaires avec les pays tiers: la Commission est convenue avec les ministres de lancer les négociations sur la conclusion de tels accords avec les pays du Mercosur et du Chili, tout en essayant parallèlement de surmonter les divergences à propos des accords qui existent déjà avec certains pays (Etats-Unis et Nouvelle-Zélande), mais qui ne sont pas encore mis en œuvre. Une des principales pierres d'achoppement concerne l'acceptation, par les Etats-Unis du principe communautaire de régionalisation pour la vaccination contre certaines épizooties (fièvre aphteuse).
Bien-être animal: le ministre français de l'Agriculture, Jean Glavany, est intervenu pour demander à la Commission européenne de présenter « dans les meilleurs délais » le rapport attendu depuis le 30 juin 1999 présentant une comparaison entre les dispositions en matière de protection animale applicables dans la Communauté et celles qui sont en vigueur dans les pays tiers qui exportent sur le marché communautaire des animaux vivants ou des produits. Le Commissaire David Byrne a répondu que son institution adopterait ce rapport d'ici trois mois, rapport qui doit éventuellement être accompagné de propositions visant à éliminer les distorsions de concurrence résultant de contraintes qui pèseraient plus lourdement sur les producteurs européens. M. Glavany a surtout insisté sur l'importance d'étendre aux ovoproduits (tous les produits contenant des œufs comme les pâtes et certaines sauces), y compris ceux importés des pays tiers, les règles d'étiquetage du mode de production (d'élevage) sur l'emballage des œufs (ces règles seront obligatoires à compter du 1er janvier 2004). Ces produits constituent une part importante des débouchés de la production avicole européenne et mondiale.
Mouvements non commerciaux des animaux de compagnie: la Présidence a constaté que le blocage subsistait sur ce dossier au sujet duquel le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande ont rappelé qu'ils s'opposaient aux propositions de la Commission qui sont jugées trop peu sévères. Pour rappel, ces pays demandent des garanties supplémentaires pour se prémunir des risques de propagation de la rage par les chats et les chiens qui accompagnent leurs maîtres lors des mouvements à l'intérieur de l'UE. Les chefs des services vétérinaires ont été invités à poursuivre à leur niveau l'examen du dossier.
Priorités de la Présidence espagnole: le ministre espagnol Miguel Arias Canete a présenté les principaux points de son programme pour le semestre, comme il l'avait fait devant les députés du Parlement européen (fermeture des négociations agricoles avec les pays candidats, entamer le débat sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, donner un rôle accru à la politique de développement rural…).
Signalons encore que le Conseil a adopté sans débat les décisions concernant les accords conclus entre l'UE et l'Afrique du Sud dans le domaine du vin et des spiritueux.