Bruxelles, 21/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne va accorder des délais supplémentaires aux Etats membres pour terminer un certain nombre de programmes des fonds structurels de la période 1994-1999 mais "il y a de l'argent perdu dans beaucoup de pays, même si ce ne sont pas des sommes gigantesques", a déclaré le Commissaire responsable de la politique régionale à quelques journalistes. La Commission est en train de clôturer ces programmes, pour lesquels tous les paiements auraient dû être effectués au plus tard le 31 décembre 2001. Avec "pragmatisme", la Commission est en train d'examiner des demandes de dérogation "de quelques mois". Le règlement des fonds structurels prévoyait qu'un délai supplémentaire d'un an pouvait être accordé dans certains cas. Les retards ou "restes à liquider" dans les fonds structurels ont toujours été importants, et sont très critiqués, particulièrement par le Parlement européen.
Pour la période actuelle de programmation, les limites d'utilisation des fonds tomberont chaque année. Le commissaire responsable de la politique régionale a écrit à la fin de l'année dernière aux premiers ministres des quinze Etats membres pour leur rappeler qu'ils devaient rapidement mettre en œuvre les programmes des fonds structurels pour 2000-2006 sous peine de perdre les sommes promises. En effet, selon les nouvelles règles des fonds structurels, les sommes engagées chaque année pour les projets régionaux doivent être utilisées dans les deux ans suivant cet engagement. Si aucune demande de paiement n'est adressée à la Commission par l'Etat membre dans ce délai, les sommes prévues ne seront pas versées. La première échéance arrive à la fin de cette année, puisque les premiers programmes ont été lancés en 2000. "Cette règle est terrible mais c'est une règle de bonne gestion", a indiqué le Commissaire Barnier, en soulignant qu'il avait voulu faire un peu de "prévention" en rappelant cette échéance. Un premier bilan sera fait en 2003, pour voir s'il sera nécessaire d'assouplir les cette règle dite du "n+2", a souligné le commissaire. "A ce stade, il y a un risque partout", a-t-il précisé.