Bruxelles, 11/12/2001 (Agence Europe) - Le dernier Conseil Environnement présidé par Magda Aelvoet aura, mercredi 12 décembre à Bruxelles, un ordre du jour très chargé, mais peu de décisions formelles à prendre. Des accords politiques sont escomptés sur deux dossiers seulement: la directive relative à la participation du public aux plans et programmes environnementaux, et la révision de la directive concernant la réduction du niveau de soufre dans l'essence et les carburants diesel. Le débat politique sur la proposition de directive visant à mettre en place dans l'Union un marché des émissions de CO2, opérationnel dès 2005, fournira aux ministres une première occasion de se prononcer sur les modalités de mise en œuvre d'un mécanisme flexible du Protocole de Kyoto que la Commission propose d'inaugurer au sein de la Communauté, trois ans avant la mise en place d'un système analogue au niveau mondial. Voici le programme des travaux:
Participation du public à l'élaboration de plans et programmes environnementaux - le Conseil devrait dégager un accord politique, en vue d'une position commune, sur la proposition de directive visant à transposer en droit communautaire les dispositions du deuxième pilier de la Convention d'Aahrus de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. L'avis du Parlement européen en première lecture, qui faisait défaut en octobre dernier, est depuis lors intervenu, ce qui devrait permettre au Conseil de transformer l'orientation générale qu'il avait déjà dégagée en un accord politique sur un texte reprenant un tiers des amendements du Parlement.
Qualité de l'essence et des carburants diesel - le Conseil tentera de parvenir à un accord politique en vue d'une position commune sur la proposition de directive visant à modifier la directive 98/70 CE du paquet législatif Auto-oil afin de compléter les spécifications environnementales applicables à l'essence et aux carburants diesel pour la deuxième étape prévue en 2005 (la première étape était fixée au 1er janvier 2000). L'objectif poursuivi est l'introduction progressive et harmonisée d'essence et de carburants diesel dont la teneur en soufre sera inférieure à 10mg/kg (parties par million ou ppm) contre 50 ppm actuellement.
Les deux questions encore en suspens concernent : 1) la date d'introduction de ces nouveaux carburants dits « sans soufre » (la Commission proposait 2005 au plus tard pour l'introduction limitée en fonction du nombre de véhicules à la vente équipés des nouvelles technologies économes, et 2011 pour le passage définitif à l'essence et aux carburants sans soufre). Une minorité de délégations (Espagne, Grèce, Italie, Portugal) soutient la proposition de la Commission, un courant plus important mais non majoritaire (Autriche, Allemagne, Danemark, Finlande, Luxembourg et Suède) souhaite avancer ces dates à 2003 et 2007. Un compromis pourrait être trouvé sur 2005 et 2009 ; 2) l'opportunité d'étendre ces nouvelles spécifications aux engins mobiles non routiers et aux tracteurs, ce que ne prévoit pas la proposition de la Commission.
Changements climatiques - le Conseil aura un bref échange de vues sur les résultats de la conférence de Marrakech (COP7) et fera le point des procédures engagées par les Etats membres pour ratifier le Protocole de Kyoto dans les délais, et adoptera des conclusions sur la mise en œuvre de la première phase du programme européen sur les changements climatiques.
Il aura aussi un débat d'orientation sur le système communautaire d'échanges de droits d'émissions de CO2 proposé par la Commission. Les délégations seront invitées par la Présidence à se prononcer sur les questions les plus controversées au sein du Conseil, à savoir: a) la légitimité d'un système contraignant ou l'opportunité, au contraire, de le rendre volontaire ; b) l'opportunité, pendant la période expérimentale comprise entre 2005 et 2007, de se limiter à une méthode d'allocation gratuite des permis d'émettre aux grandes installations industrielles et de production d'énergie, ou bien autoriser également la vente aux enchères de ces permis de polluer ? ; c) le champ d'application de la directive: doit-elle dans un premier temps couvrir exclusivement les émissions de CO2 comme le propose la Commission ou bien être d'emblée étendue à d'autres gaz à effet de serre ? Les Etats membres doivent-ils être autorisés à inclure d'autres secteurs industriels sans que cette inclusion fasse l'objet de dispositions harmonisées à l'échelle communautaire ; les émissions provenant de la production d'électricité doivent-elles être facturées directement au consommateur ou au producteur ?
Dioxines, furannes et PCB - le Conseil adoptera des conclusions sur la stratégie proposée par la Commission à court et moyen terme pour réduire la présence de ces polluants très toxiques et persistants, dans l'environnement et les denrées alimentaires, sachant qu'actuellement une proportion considérable de la population européenne dépasse toujours les doses journalières et hebdomadaires scientifiquement acceptables.
Le Conseil devrait aussi adopter des conclusions sur: a) la stratégie de développement durable; b) la gouvernance internationale dans le domaine de l'environnement ; c) le rapport de la Commission sur l'évaluation des substances actives des produits phytopharmaceutiques. Il sera informé par Margot Wallström sur: - les travaux concernant l'utilisation durable des pesticides ; - les travaux concernant la ratification de la Convention de Rotterdam ; - les dernières propositions de la Commission (révision de la directive Seveso II, de la directive Emballages et déchets d'emballages).