Bruxelles, 11/12/2001 (Agence Europe) - Trois mois après les attentats de New York et Washington, le Conseil Transports est parvenu à un accord politique sur le projet de règlement qui renforcera les mesures de sûreté dans les aéroports européens. Ce règlement, qui transposera en droit communautaire les recommandations de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) sur la sûreté aérienne, entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel pour le contrôle des passagers et de leurs bagages, et le 1er janvier 2003 pour le fret et le courrier. Sur la base du compromis dégagé lors du Conseil, les Etats membres devront adopter un programme national de sûreté dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur du texte, et un système de contrôle de qualité dans les six mois. Plusieurs Etats membres (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Autriche, Luxembourg et Finlande) auraient souhaité disposer d'un délai plus long pour la mise en place de programmes nationaux, mais se sont ralliés finalement au compromis.
Afin d'accélérer l'adoption du texte, le Royaume-Uni et l'Espagne sont convenus de suspendre formellement l'application de cette législation à l'aéroport de Gibraltar, une clause contre laquelle le Portugal a protesté, en soulignant que puisque le règlement s'appliquera même dans les petits aéroports européens, il devait l'être également à Gibraltar. En pratique, les autorités aéroportuaires de Gibraltar devraient toutefois appliquer des mesures similaires, assure une source communautaire.
Entre la France, qui souhaitait assurer la confidentialité des informations recueillies, et la Suède, qui insistait durant le Conseil sur la transparence et l'accès des citoyens aux documents, le Conseil a retenu un compromis qui permettra de diffuser les rapports d'inspection si l'Etat membre concerné l'accepte.
Le Conseil a invité par ailleurs la Commission à présenter de nouvelles propositions sur la base du rapport du groupe « ad hoc » créé après les attentats du 11 septembre pour identifier les mesures de sûreté supplémentaires nécessaires. Dans ce rapport, le groupe ad hoc recommande des mesures à prendre rapidement: (1) la fermeture de la porte des cockpits, (2) l'amélioration des échanges d'informations entre les autorités civiles et militaires, (3) un système de coordination entre la Communauté, la CEAC et l'Organisation de l'aviation civile internationale pour la réalisation d'audit externe des mesures de sécurité, (4) l'inclusion de la sûreté dans le 6ème programme-cadre de recherche, (5) l'ouverture de consultations avec les Etats-Unis pour l'adoption de mesures de sécurité communes. A plus long terme, le groupe préconise de poursuivre les travaux sur les points qui font encore l'objet de divergences entre les experts des Etats membres, comme les conséquences juridiques des contrôles sur le passé des personnes ayant accès aux zones réservées des aéroports, la formation des équipages, ou encore la disponibilité de fréquences radios pour les communications entre les avions et le sol. Le Groupe devrait présenter un second rapport en avril 2002.