login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8110
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la sûreté aérienne et demande à la Commission de préparer des mesures complémentaires

Bruxelles, 11/12/2001 (Agence Europe) - Trois mois après les attentats de New York et Washington, le Conseil Transports est parvenu à un accord politique sur le projet de règlement qui renforcera les mesures de sûreté dans les aéroports européens. Ce règlement, qui transposera en droit communautaire les recommandations de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) sur la sûreté aérienne, entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel pour le...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE