Bruxelles, 11/12/2001 (Agence Europe) - La douzième réunion des présidents des Parlements nationaux des treize pays candidats à l'adhésion à l'UE (dix Pecos, Chypre, Malte, Turquie) avec le Parlement européen s'est tenue la semaine dernière à Bruxelles. La délégation du PE était conduite par la présidente Nicole Fontaine et comprenait aussi Guido Podestà, Elmar Brok, Giorgio Napolitano, Jo Leinen et Iñigo Mendez de Vigo. Les thèmes abordés étaient essentiellement l'avenir le l'Europe et les prochaines étapes du développement constitutionnel de l'UE ainsi que l'état général du processus d'élargissement.
En ce qui concerne la future réforme des Traités, les parlementaires se sont exprimés en faveur d'une "participation active" des pays candidats aux travaux de la Convention. "Malheureusement, il n'est pas possible de faire participer les candidats sur pied d'égalité avec les pays membres, c'est-à-dire avec un droit de vote", a regretté Mme Fontaine, "mais le Parlement européen soutient leur participation très active" dans cet exercice. "A titre personnel", la présidente du PE estime même que les pays candidats devraient avoir droit à une "assistance permanente" au présidium de la Convention. L'objectif de la prochaine réforme doit être non seulement de maintenir, mais aussi de renforcer l'intégration, de renforcer la Commission européenne et le Parlement européen et de modifier le fonctionnement du Conseil des ministres, ont dit les présidents. Le Conseil des ministres doit autant que possible prendre ses décisions à la majorité, affirme la déclaration conjointe adoptée à l'issue de la rencontre. Les participants ont aussi souligné la nécessité d'établir une "nette distinction" entre les compétences de l'UE et celles des Etats membres, selon le principe de la subsidiarité. En aucun cas, la prochaine réforme ne devra entraîner de nouvelles conditions d'adhésion pour les candidats, ont aussi affirmé les participants.
A propos des négociations d'adhésion, la déclaration finale indique que les présidents ont pris note de l'avis de la Commission européenne selon lequel jusqu'à 10 pays candidats pourront clore leurs négociations d'ici la fin 2002. Ils ont aussi pris note du débat qui a eu lieu au sein du dernier Conseil Affaires générales (y compris des propos de M.Védrine à propos de la Bulgarie et la Roumanie), mais ils ont, néanmoins, insisté sur "la nécessité de maintenir le principe de différenciation" et sur un traitement objectif et strictement individuel des candidats. Dans son discours, Nicole Fontaine a souhaité que la Bulgarie et la Roumanie puissent rattraper leur retard, conformément au principe du rattrapage, "si retard il y a". Pour elle, "l'enjeu politique" du décalage de la Bulgarie et de la Roumanie par rapport aux autres candidats "ne doit pas être relégué au second plan, pour laisser la place à la seule considération d'un intérêt économique à courte vue pour l'Union". Dans ce contexte, le Commissaire européen à l'élargissement Günter Verheugen a réitéré que les rapports réguliers de la Commission sont basés "entièrement sur des faits et des analyses objectives" et qu'il n'y a "aucun élément politique" dans l'évaluation et les conclusions tirées par la Commission. M.Verheugen a aussi profité de son intervention pour souligner que, selon la Commission, les perspectives financières 2000-2006 seront suffisantes pour permettre un élargissement jusqu'à dix pays (avec, cependant, un scénario de "phasing-in" pour certains financements, tels que les aides directes aux agriculteurs ou certaines aides régionales) et que les négociations d'adhésion devront être menées et accomplies "indépendamment des futures réformes" en préparation (CIG, réforme de la PAC).
La prochaine réunion des présidents des Parlements nationaux des candidats et du président du PE aura lieu en mai 2002 à Riga (Lettonie).