Bruxelles, 11/12/2001 (Agence Europe) - Mario Monti, le Commissaire chargé de la concurrence, a présenté, mardi à Strasbourg, le contenu d'un « Livre Vert » qui décrit les améliorations qu'il faudrait apporter au règlement sur les concentrations, vieux de 11 ans, afin de le rendre plus conforme à la réalité économique. Voici l'essentiel des propositions: a) extension de la compétence communautaire aux opérations de concentrations notifiées dans trois Etats membres minimum. La Commission suggère de soumettre à l'examen du « guichet unique » un plus grand nombre d'opérations de concentrations actuellement notifiées à plusieurs autorités nationales ; b) simplification des mécanismes de renvoi des affaires de concentration aux juridictions nationales ; c) assouplissement du délai imparti aux notifiants contraints de soumettre des « remèdes » à leur fusion. Cette mesure « Stop the Clock » permettrait de suspendre pendant 20 à 30 jours la procédure afin de donner aux parties le temps nécessaire pour formuler des propositions cohérentes ; d) lancer un débat sur la notion de « domination » de marché afin d'évaluer les mérites respectifs des critères retenus par les autorités européennes et américaines qui ont une approche très différente en la matière. Alors qu'une certaine polémique se fait jour quant à la manière dont la Commission traite les opérations qui lui sont notifiées, suite à plusieurs interdictions consécutives, le Commissaire Monti a répété que l'activité de concentration est en nette augmentation et qu'il était donc normal qu'il y ait davantage de blocages de la part de ses services. « Proportionnellement parlant, les interdictions ne sont pas plus nombreuses qu'auparavant, il y a simplement une concentration maximale d'opérations », s'est défendu le Commissaire pour qui cette tendance est directement liée à une mondialisation accrue des activités. Les Etats membres et les milieux professionnels sont invités à se prononcer sur le bien-fondé de ces propositions avant le 31 mars 2002. Ensuite, la Commission « tirera les conséquences de cette consultation » et envisagera s'il y a lieu de présenter une proposition de modification du Règlement.