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Bulletin Quotidien Europe N° 8110
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

La Commission propose d'élargir le champ d'application de la directive "Seveso II"

Bruxelles, 11/12/2001 (Agence Europe) - Suite à la pollution au cyanure de la rivière Tisza occasionnée par la rupture d'un bassin de décantation pour stériles à Baia Mare (Roumanie) et à l'explosion ravageuse d'un site d'entreposage de feux d'artifice à Enschede (Pays-Bas), la Commission européenne a présenté, mardi, une proposition de directive visant à amender le dispositif "Seveso II". Celle-ci prévoit notamment l'extension du champ d'application de la directive de 1996 à certaines activités extractives, y compris les installations de dépôt de déchets dangereux provenant de ces activités. La Commission préconise aussi l'adoption d'une meilleure définition des substances explosives et pyrotechniques associée à une baisse du seuil des quantités requises pour être soumis aux dispositions de la directive sur les accidents majeurs. Elle propose en outre l'inclusion de davantage de substances cancérigènes dans les listes annexées à la directive et un abaissement du seuil des quantités de substances aquatoxiques. L'accident survenu en septembre dernier sur le site d'AZF à Toulouse (France) n'a pas été pris en considération dans l'élaboration de la proposition, mais la Commission indique qu'elle pourrait remettre son ouvrage sur le métier l'année prochaine, quand les résultats des enquêtes et séminaires divers sur la production et l'entreposage de nitrate d'ammonium seront disponibles.

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