Strasbourg, 11/12/2001 (Agence Europe) - Le présentation du programme de travail de la Commission pour l'année prochaine par son Président a été marquée, mardi matin à Strasbourg, par des critiques par moments très acerbes de la méthode suivie par la Commission Prodi, alors que sur le fond les priorités n'ont guère été contestées par les députés. Romano Prodi a insisté sur la nature politique de ce programme et a aussi voulu souligner certaines percées obtenues en 2001, et en particulier la création de la Convention qui préparera la CIG (« nous prenons des risques énormes », mais la Convention nous donnera enfin la possibilité de parler aux citoyens, a-t-il dit).
C'est un Romano Prodi plutôt combatif qui a défendu mardi, devant les députés, le programme de la Commission européenne pour 2002. Ainsi, il a anticipé les critiques en notant: « Je sais que certains sont étonnés de ne pas recevoir en annexe au programme un catalogue annuel des intentions législatives », mais beaucoup, parmi vous, nous avaient demandé « sans ambiguïté », le 13 février dernier, d'abandonner le système de la liste pour adopter un système nouveau, ce que nous avons fait, « avec diligence ». M. Prodi a tenu à souligner une fois de plus qu'il considère une coopération « pleine et transparente » entre institutions comme une condition essentielle du bon fonctionnement de l'Union, et a indiqué qu'il souhaitait « innover une méthode de travail » justement pour obtenir ce supplément d'efficacité et de transparence, en respectant deux « principes fondamentaux »: la sauvegarde du droit d'initiative de la Commission européenne (car « une Commission forte rend le Parlement européen plus fort ») et la défense de la « nature tripartite » de la collaboration interinstitutionnelle, avec une pleine participation des « deux législateurs », Parlement et Conseil. A partir de maintenant, le programme de travail de la Commission ne sera plus un « catalogue », mais un « véritable programme politique », « comme vous nous l'avez demandé », a-t-il martelé. Afin d'assurer plus de transparence, nous avons voulu remplacer le catalogue par un instrument «bien plus fiable » de programmation trimestrielle dont « vous disposerez à rythme régulier », a expliqué M. Prodi. Et il a annoncé son intention de conduire avec le Parlement européen, l'année prochaine, « un dialogue politique », « un dialogue plus structuré », avec deux « moments forts »: la présentation au Parlement, en février, des priorités politiques de la Commission pour 2003, et l'illustration, en novembre, du programme de travail adopté en fonction de ces priorités. La vice-Présidente de la Commission européenne Loyola de Palacio continuera à « mener ce dialogue », a-t-il assuré, en estimant que son échange de la semaine dernière avec la Conférence des présidents faisait ressortir « l'accord entre nous sur ces grandes orientations ».
Après avoir esquissé les plus grands « succès » de 2001 (préparation de l'euro, négociations d'élargissement, Balkans, dialogue avec la Russie, ouverture du prochain round de l'OMC, développement durable, relance de la création d'un espace commun de justice et de sécurité), M. Prodi a présenté les quatre grands chapitres du programme pour 2002: (1) sécurité intérieure: la Commission présentera une série de mesures concernant notamment un système intégré de contrôle des frontières extérieures, la protection civile, la santé publique et le renforcement de la sécurité des transports ; (2) euro et économie: M. Prodi, qui s'est demandé quel aurait pu être « l'impact du 11 septembre si nous n'avions pas eu l'euro », a insisté sur la nécessité d'améliorer la coordination des politiques budgétaires des pays de la zone euro (un code de conduite tenant compte de l'interdépendance de ces politiques pourrait renforcer la cohérence et la crédibilité « de notre politique économique » ) et s'est dit inquiet, « plutôt », pour le long terme. Il a fait allusion là aux réformes structurelles, en notant que « le coût de la non-Europe, nous pourrions dire aujourd'hui le coût de la « non-Lisbonne », devient rapidement insupportable », en citant parmi les blocages les affaires du brevet européen et de Galileo. La Commission ne peut pas tout faire toute seule et le Parlement européen doit jouer son rôle, a-t-il tenu à remarquer, en regrettant que « l'absence d'accord sur une nouvelle législation pour les offres publiques d'achats » ait empêché « un développement positif de nos marchés financiers » ; (3) élargissement et « Grande Europe »: M.Prodi a souligné la nécessité que toutes les institutions, et aussi les Etats membres, s'adaptent à « la nouvelles mesure » de l'Europe, et d'aider les citoyens à apprécier les « opportunités humaines, culturelles et économiques » de l'élargissement ; (4) processus constituant: M. Prodi a rappelé qu'il avait plaidé depuis septembre 1999, devant le Parlement, pour un agenda de la future CIG plus large que les « reliquats d'Amsterdam » et a esquissé les grandes lignes de la communication adoptée par la Commission la semaine dernière au sujet de la Convention (voir EUROPE du 6 décembre, p.4). Enfin, au sujet de la « Constitution », il a affirmé que pour lui, l'essentiel n'est pas « le nom » qu'on donnera au nouveau texte, mais que ce texte puisse être en fin de compte considéré par tous comme une « constitution », grâce à « son contenu et la nature ouverte et démocratique du processus qui l'aura généré ».
Le Conseil participe pour la première fois à un débat sur le programme de la Commission, mais c'est un Conseil en fin de mandat, a déclaré au nom de la Présidence belge, Annemie Neyts, en se bornant à quelques remarques sur la nécessité de renforcer la cohérence de l'action des différentes institutions, notamment pour le combat contre le terrorisme, la coordination renforcée des politiques économiques après l'introduction de l'euro, le processus de Barcelone et l'élargissement Quant au document présenté par la Commission, il a le mérite, à son avis, de se concentrer sur des objectifs clés.
Le Parlement critique la Commission plus sur la forme que sur le fond
Les parlementaires ont été plus sévères, mais essentiellement sur la forme. Si certains de vos collaborateurs ne prennent pas assez au sérieux le Parlement, il faudrait songer à renouveler certaines structures, a affirmé le président du PPE/DE, Hans-Gert Pöttering, qui soutient la Commission sur le fond, mais réclame la présence de tous les Commissaires aux sessions (il ne s'agit que de quatre jours par mois, s'est-il exclamé M. Prodi a répliqué que sur 80% des dossiers, ce sont désormais les Commissaires responsables qui répondent aux députés). Dans le même groupe, le conservateur britannique James Elles a été nettement plus dur: le programme est «trop diffus » et, en même temps, pas assez détaillé: pour ce qui est du programme de travail, nous étions mieux servis avec la Commission Santer, a-t-il lancé, alors que l'élu du Partido Popular José Ignacio Salafranca s'est concentré davantage sur la substance. Il faut respecter les accords, a insisté le président du groupe socialiste, Enrique Baron, en invitant le secrétariat de la Commission à améliorer ses services postaux pour que les parlementaires puissent recevoir ses textes à temps. M. Baron parlait de la réponse attendue sur l'affaire du lin espagnol: M.Prodi, en répondant à une critique plus générale, a affirmé que la Commission avait répondu le 5 décembre aux présidents de quatre groupes, mais que la poste n'avait apparemment pas suivi. M. Baron est d'accord avec M. Prodi lorsque ce dernier défend la méthode communautaire, qui lui semble le problème central du prochain Conseil européen de Laeken. Le social-démocrate autrichien Hannes Swoboda partage ce jugement positif sur les objectifs de la Commission, mais critique un langage qui lui parait souvent ambivalent, hésitant. Il ne faut pas modifier unilatéralement les accords, il ne faut pas les « déchirer », s'est écrié le travailliste britannique Richard Corbett, qui a démonstrativement déchiré le texte de l'accord Parlement/Commission sur le programme de cette dernière. La forme inquiète aussi le président du groupe libéral Pat Cox, pour qui ce n'est qu'en éliminant les problèmes de forme qu'on pourra éviter « ce degré superflu d'incompréhention mutuelle ». La Commission a le droit d'initiative, mais le Parlement a le droit d'examiner ses propositions à un stade précoce, a-t-il déclaré. Cecilia Malmström, libérale suédoise, a aussi demandé plus de clarté sur le calendrier, la base juridique, les conséquences budgétaires, ainsi qu'un meilleur suivi et une meilleure évaluation. Le Parlement, a affirmé Paul Lannoye pour les Verts/ALE, refuse d'être traité en simple comparse. Sur le fond, le vert belge constate que 50% des initiatives prises en 2001 n'étaient pas dans le programme législatif, et que les imprévus ne justifient que très partiellement cette situation. Les engagements vis-à-vis du Parlement doivent être respectés, a dit, pour la Gauche unitaire/gauche nordique, Sylvia Kaufmann (PDS), qui trouve « intéressantes » les réflexions de la Commission sur Laeken, et l'invite à exercer avec énergie son rôle de moteur. Vous n'avez pas fait ce que vous avez promis, a lancé Jens-Peter Bonde, président du groupe Europe des démocraties et des différences: les fonctionnaires de la Commission et du Conseil humilient le Parlement, mais « cela se retournera contre vous ». « Vous risquez d'être chassés », a-t-il ajouté. Olivier Dupuis, de la Lista Bonino, a constaté que la défense de la méthode communautaire est devenue un alibi pour certains, une religion pour d'autres (Jacques Delors, Romano Prodi, Ferdinando Riccardi dans ses éditoriaux dans l'Agence Europe, a-t-il noté). A son avis, si la Commission ne doit pas devenir le Secrétariat du Conseil il faut une réforme radicale, « à l'américaine », avec la séparation des pouvoirs et l'élection directe du Président. La méthode communautaire, « parfois utile », conclut Georges Berthu (Mouvement pour la France), ne doit pas être systématisée, car elle est trop rigide. Pour lui, l'objectif de la réforme des institutions doit être essentiellement de mieux organiser le contrôle des nations sur Bruxelles.
Le Parlement votera jeudi une résolution: un projet de texte des chefs des groupes du PPE-DE, socialiste, libéral et des Verts/ALE critique non pas le contenu, mais la manière dont le document de la Commission est présenté. Pour nous, le débat sur le programme législatif n'a pas encore eu lieu, a dit M.Pöttering à la presse.