Strasbourg, 11/12/2001 (Agence Europe) - Le débat budgétaire, qui a eu lieu mardi, semble montrer que le Parlement européen devrait, jeudi, arrêter sans trop sourciller le budget pour l'année prochaine. Les députés ont globalement salué l'accord obtenu avec le Conseil lors de la conciliation de novembre, même si certains d'entre eux ont souligné que la pression qui s'exerce sur certaines des rubriques financières (politiques internes, extérieures et dépenses administratives) risquait de devenir intenable dans les années à venir.
Le rapporteur sur le budget général 2002, Carlos Costa Neves (PPE, portugais), a estimé que le résultat final était « équilibré » et qu'il méritait l'approbation du PE, tout en soulignant que « la structure du budget est un peu rigide en raison des perspectives financières ». Il a regretté aussi cette division « anachronique » entre dépenses obligatoires et dépenses non-obligatoires et l'absence de compétence du PE en ce qui concerne les recettes du budget. Kathalijne Maria Buitenweg (verte néerlandaise) s'est montrée un peu plus critique en déclarant au nom de son groupe que « notre soutien est un peu à contrecœur », en raison de la manière dont s'est déroulée la procédure budgétaire: « On pourrait interrompre cette danse (coupes opérées par le Conseil et corrigées par le Parlement) en laissant certaines réductions décidées par le Conseil, par exemple celles concernant les dépenses de la Cour de Justice, pour le confronter aussi au résultat de ces actions et de cette obsession unilatérale de rester largement en dessous du plafond des perspectives financières ». Le Président de la commission des budgets, Terence Wynn (PSE, britannique), a dit que l'utilisation pendant trois années consécutives de l'instrument de flexibilité démontre que les perspectives financières « se fissurent », alors « qu'on se trouve dans la phase de pré-adhésion à l'UE qui s'apparente déjà à un casse-tête ». Il a ajouté par ailleurs que si le PE ne parvenait pas à dégager une majorité qualifiée sur la position adoptée au sein de sa commission à propos des nouveaux postes demandés par la Commission (mise en réserve d'un tiers des postes), « nous en reviendrons à la position du Conseil, ce qui aura pour conséquence que la Commission sera réformée selon des modalités qui ne sont pas celles que nous souhaitions ».
La Commissaire Michaele Schreyer a espéré que le Parlement ne mettra pas cette menace à exécution. Elle estime que les deux conditions sont réunies pour que le PE dégage les crédits nécessaires à l'engagement de tous les postes: (1) la Commission fera une proposition de modification du statut pour créer un régime permanent de retraite anticipée des fonctionnaires ; (2) elle s'est engagée à assurer une meilleure articulation entre le programme de travail de la Commission et la procédure budgétaire. Elle a précisé que le budget 2002 se situe à 4,6 milliards d'euros en dessous des montants prévus par les perspectives financières, « ce qui témoigne de la discipline budgétaire dont nous faisons preuve au niveau européen et ce qui tend à confirmer que le budget européen progresse moins que le budget des Etats membres », a-t-elle dit.