Bruxelles, 11/12/2001 (Agence Europe) - Lors d'une conférence de presse, lundi soir à l'issue du Conseil Recherche, le président François-Xavier de Donnéa et le Commissaire Philippe Busquin se sont félicités de l'accord qui venait d'intervenir sur le projet de 6ème programme-cadre de recherche (PCRD). Tout en reconnaissant qu'il faisait preuve d'optimisme, M. Busquin a même espéré que cette position commune, qui doit encore être mise en forme par les juristes-linguistes avant d'être formellement adoptée, ne rencontrera pas d'obstacles insurmontables au Parlement européen. Dans ce contexte, un accord pourrait être possible en deuxième lecture, l'on pourrait faire l'économie d'une procédure de conciliation et l'objectif d'une adoption définitive avant la fin du premier semestre 2002 serait atteint.
M. Busquin, qui a parlé d'un « accord satisfaisant pour tout le monde et même excellent », a souligné que le Conseil a approuvé l'enveloppe globale de 17,5 milliards d'euros et les montants proposés pour les deux volets - CE et Euratom - du programme mais aussi que les ajustements opérés dans la ventilation des crédits ne s'éloignent pas trop du vote du Parlement européen en première lecture. En moyenne, les différences sont de 50 millions en plus ou en moins. Comme nous l'avons déjà indiqué (voir EUROPE du 11 décembre, p.9) l'une de ces différences concerne le montant prévu pour la fusion thermonucléaire qui serait fixé à 750 millions d'euros (à mi-chemin entre la proposition de la Commission qui comprenait 700 millions et le vote du PE pour 800 millions). Les crédits nécessaires à cette fin sont prélevés pour une part dans l'enveloppe consacrée à la gestion des déchets nucléaires et pour l'autre par une coupe effectuée dans le montant prévu pour les activités nucléaires du Centre commun de recherche. Cette réduction est cependant assortie d'une déclaration par laquelle, le Conseil et la Commission soulignent que certaines de ces activités (notamment certaines applications médicales dérivées de la recherche nucléaire) peuvent être financées dans le cadre du programme CE. Parallèlement, le Conseil a aussi porté le budget pour les activités non nucléaires du CCR de 725 (montant approuvé par le PE) à 760 millions d'euros.
S'agissant de l'introduction des nouveaux instruments, M. Busquin s'est félicité du « pragmatisme qui a prévalu » et, en rappelant que la démarche de la Commission s'inscrivait dans une « opération bottom-up », il a dit que les instruments seront introduits en fonction des besoins qu'en auront les chercheurs. Le Commissaire a aussi souligné que 200 millions d'euros seront disponibles dans l'enveloppe « infrastructures » pour les interconnexions de réseaux, dans le cadre du projet GEANT, et l'augmentation de la vitesse et de la capacité dans le cadre du projet GRID. 100 millions supplémentaires pourront être prélevés dans la rubrique « société de l'information », a indiqué le Commissaire, soit un total de 300 millions (le PE en demandait 360). En ce qui concerne les aspects éthiques, le Conseil s'est contenté d'adopter un texte faisant référence aux conventions internationales pertinentes après avoir constaté qu'il était impossible de parvenir à un accord sur un encadrement plus précis de la recherche comme le souhaitait le Parlement. La Commission a toutefois fait une déclaration (qui rejoint les principales préoccupations du PE) dans laquelle elle précise que le financement communautaire du clonage reproductif et, en l'état actuel des connaissances, du clonage thérapeutique est interdit. En revanche, comme l'a expliqué M. Busquin, un financement pourra être octroyé aux recherches sur les cellules souches adultes ainsi que les cellules souches prélevées dans le sang de cordon ombilical ou provenant d'embryons surnuméraires, dans les Etats membres qui autorisent ce type de recherches. L'Irlande, l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche ont également fait des déclarations sur ce point. En répondant aux journalistes, le Commissaire a rappelé que cela fait quinze ans (depuis le 3ème PCRD) que la Communauté finance des recherches sur les cellules souches, notamment en vue de trouver de nouveaux traitements pour la maladie de Parkinson.
Voici la nouvelle ventilation budgétaire après le vote du Conseil:
programme-cadre CE (16,270 milliards d'euros): intégrer la recherche : 13,280 milliards répartis entre (1) génomique : 2,2 milliards dont 1,150 pour la génomique et ses applications et 1,050 pour la lutte contre les grandes maladies ; (2) société de l'information : 3,6 milliards ; (3) nanotechnologies : 1,3 milliard ; (4) aéronautique et espace : 1,075 milliard ; (5) qualité et sûreté alimentaire : 685 millions ; (6) développement durable : 2,120 milliards dont 810 millions pour les systèmes d'énergie durables, 610 millions pour les transports de surface et 700 millions pour le changement climatique et les écosystèmes ; (7) citoyens et gouvernance : 225 millions ; (8) activités couvrant un champ de recherche plus vaste : 1,320 milliards dont 575 millions pour l'anticipation des besoins de l'UE, 450 pour les activités prévoyant la participation des PME et 300 millions pour la coopération internationale ; (9) activités non nucléaires du CCR : 760 millions ; structurer l'Espace européen de la recherche : 2,655 milliards d'euros répartis entre: - recherche et innovation (300 millions) ; - ressources humaines (1,630 milliard) ; - infrastructures (665 millions) ; - science et société (60 millions) ; renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche : 330 millions dont 280 pour la coordination des activités et 50 pour le soutien au développement cohérent des politiques.
programme-cadre Euratom (1,230 milliard d'euros): (1) domaines thématiques prioritaires: 890 millions dont 750 pour la fusion (700 dans la proposition de la Commission et 800 pour le PE), 90 millions pour la gestion des déchets radioactifs (150 pour Commission/PE), 50 millions pour la radioprotection ; (2) autres activités de sûreté nucléaire : 50 millions (sans changement) ; (3) activités nucléaires du CCR : 290 millions (330 pour Commission/PE).
Lors de cette réunion, la Commission a aussi fait part au Conseil de son intention de lui soumettre au début de l'année prochaine un document de travail analysant les coûts du projet ITER au-delà du 6ème PCRD, selon différents scénarios et sites possibles, ainsi qu'une proposition de modification du mandat de négociation, visant à y introduire une proposition de site(s) candidat(s) européen(s).
Le Conseil a adopté des conclusions sur la stratégie spatiale européenne. Il demande à la Commission de lui présenter aussi vite que possible un mandat de négociation en vue d'organiser l'intégration de l'Agence spatiale européenne (ESA) dans un cadre communautaire. Le Conseil approuve aussi l'organisation avant la fin de 2002 d'une réunion informelle au niveau ministériel avec le Conseil de l'ESA.
Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution qui réaffirme « l'importance de la mobilité des chercheurs si l'on veut faire de l'Espace européen de la Recherche une réalité ». Il réitère son intention d'éliminer les obstacles de nature variée, notamment d'ordre culturel, social, administratif, juridique et réglementaire, qui continuent d'entraver la mobilité des chercheurs. Le Conseil invite la Commission à (1) accorder toute l'importance requise à ces problèmes dans son « Plan d'action en faveur de la mobilité » qu'elle présentera au Conseil européen du printemps 2002 ainsi qu'à (2) veiller à ce que les pays candidats soient pleinement associés à la conception et à l'exécution des actions en faveur de la mobilité.