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Bulletin Quotidien Europe N° 8110
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice

L'Italie accepte le mandat d'arrêt européen

Bruxelles, 11/12/2001 (Agence Europe) - L'Italie accepte le mandat d'arrêt européen mais accompagnera son adoption d'une déclaration unilatérale sur son entrée en vigueur en Italie, dont la portée n'est pas encore très claire. A trois jours du Conseil européen de Laeken, le gouvernement Berlusconi a fini par céder à la pression de ses quatorze partenaires, qui avaient approuvé jeudi dernier le projet de remplacer la procédure d'extradition par celle, plus rapide, du mandat d'arrêt européen (voir EUROPE du 7 décembre p. 7). Après sa rencontre mardi à Rome avec le Premier ministre belge Guy Verhofstadt, Silvio Berlusconi a annoncé que "l'Italie accepte le mandat d'arrêt européen défini par le Conseil Justice et Affaires intérieures". La déclaration unilatérale italienne devrait porter sur l'entrée en vigueur du mandat et préciser que "pour appliquer la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen, le gouvernement italien devra lancer des procédures de droit interne afin que la décision soit compatible avec les principes suprêmes de l'ordre constitutionnel" italien, a déclaré le Président du Conseil italien à la presse. Que se passera-t-il si la législation italienne n'est pas modifiée d'ici au 1er janvier 2004, date d'entrée en vigueur du mandat? L'Italie pourra-t-elle reporter son entrée en vigueur sur son territoire? "Nous verrons si nous y arrivons d'ici 2004, si nous n'y arrivons pas, ce n'est pas grave" (non succedera nulla), a répondu Silvio Berlusconi, sans plus de précisions.

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