Bruxelles, 11/12/2001 (Agence Europe) - Sur proposition de Michaele Schreyer, la Commission européenne a adopté, mardi, un Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et sur la création d'un procureur européen. La Commission relance donc le débat, qui n'a pas eu lieu lors du Conseil européen de Nice et propose de modifier certaines dispositions du traité lors de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG). Ces modifications devraient se limiter, selon elle, à prévoir les conditions de nomination et de démission du procureur européen et à définir ses missions et les principales caractéristiques de sa fonction. Pour le reste, il serait renvoyé au droit dérivé.
Le procureur européen serait un organe judiciaire, indépendant, ayant pour fonction de rechercher et de poursuivre les auteurs d'infractions portant atteinte aux finances européennes, sur l'ensemble du territoire communautaire. Il exercerait l'action publique devant les juridictions compétentes des Etats membres. Son organisation serait fortement déconcentrée grâce à la désignation de procureurs européens délégués dans chaque Etat membre. La Commission précise que cette mesure n'affectera pas la procédure pénale qui continuera de relever exclusivement de la compétence nationale. La Commission estime que les progrès actuels de la coopération judiciaire pénale entre Etats membres constituent un environnement favorable à la création du procureur européen. Eurojust (« unité de coopération des magistrats européens ») et le procureur européen seraient parfaitement complémentaires: tandis que le projet de procureur européen consiste à centraliser la direction des poursuites dans un domaine bien limité mais fondamentalement européen, Eurojust est une structure ayant vocation à travailler avec les instruments traditionnels de coopération et dans un domaine beaucoup plus large.