Beaucoup plus qu'une procédure. Comment convaincre l'opinion publique que la "méthode communautaire" représente l'élément moteur des résultats d' un demi-siècle d'intégration européenne et que son maintien est indispensable pour que l'UE ait une chance d'atteindre ses nouveaux objectifs? Le débat institutionnel, nous le savons (voir cette rubrique dans le bulletin d'hier), ne peut pas passionner les foules ni satisfaire les attentes du citoyen. Il faudrait toutefois essayer de le convaincre, ce citoyen, de faire une exception pour la méthode communautaire, qui est beaucoup plus qu'un mécanisme et une procédure: c'est une mentalité, une façon d'agir et de penser, une manière de vivre concrètement l'ouverture aux voisins et de prendre en considération leurs intérêts sur le même plan que les siens propres.
La prise de décision par la voie classique des négociations entre Etats, on connaît, et on connaît ses échecs au cours des siècles. Les alliances, les traités, les accords bilatéraux se font et se défont au gré des péripéties quotidiennes: un mariage princier ou le résultat d'une élection peuvent tout remettre en cause. Et qui garantit que les intérêts des plus petits ou des plus faibles sont dûment pris en considération? Le danger d'un directoire est toujours derrière la porte. Qui assure la transparence du processus décisionnel? La méthode communautaire est la réponse à ces dangers, on n'a pas trouvé mieux à ce jour. Voici pourquoi:
a) les initiatives sont prises par la Commission européenne, indépendante des gouvernements, qui a, en tant que représentant de l'intérêt européen, le "droit exclusif" de présenter des propositions;
b) le Conseil, constitué de représentants des gouvernements, délibère (souvent à la majorité) mais ne peut s'éloigner qu'à l'unanimité d'une proposition de la Commission. Et ceci garantit raisonnablement contre le risque que l'intérêt national d'un ou de plusieurs pays puisse prévaloir sur l'intérêt général européen;
c) le Conseil ne peut prendre aucune décision sans passer par le Parlement européen, qui autrefois était simplement consulté mais qui détient à présent un pouvoir de co-législateur dans un nombre croissant de cas. Ce qui signifie que le PE peut modifier les textes et s'y opposer s'il n'est pas d'accord, et que Conseil et Parlement doivent parvenir à des textes communs, sans quoi le projet législatif tombe. La dialectique Commission/Conseil/Parlement donne lieu à des discussions et à des débats parlementaires ouverts au public où tous les aspects d'un dossier sont pris en considération. La Commission et les gouvernements ont reconnu que l'intervention du Parlement a souvent permis d'améliorer les projets initiaux. Elle a conduit parfois à l'abandon d'un texte qui soulevait des réserves: comment oublier le cas de la réglementation des OPA? Je ne veux pas dire que ce dernier projet était mauvais, M.Bolkestein est convaincu du contraire; je veux dire que la méthode communautaire garantit que tout projet est discuté sous toutes ses facettes. En particulier, les petits Etats membres sont protégés contre les pressions éventuelles des grands.
On le voit, nous sommes loin de la simple règle du vote majoritaire, souvent présentée comme l'élément qui caractérise la méthode communautaire par rapport à la méthode intergouvernementale.
S'indigner ou sourire? La méthode communautaire était l'intuition géniale des pères de l'Europe, qui dès le départ avaient jeté les bases de tous les développements futurs. Je ne sais pas s'il faut s'indigner ou plutôt sourire, en lisant dans l'ébauche de la "Déclaration de Laeken" préparée sous la responsabilité de Guy Verhofstadt, des phrases de ce genre: " l'Union européenne s'est créée progressivement, cherchant son chemin à tâtons. Au départ, il s'agissait plutôt d'une coopération économique et technique (…). On a commencé par instaurer, en 1952, une communauté du charbon et de l'acier. Plus tard, d'autres activités économiques ont suivi, comme l'agriculture." Ah, ces technocrates et bureaucrates bornés qui s'appelaient Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi, Jean Monnet, Paul-Henri Spaak, et un peu plus tard Sicco Mansholt et quelques autres, si dépourvus de vision politique et d'ambition! L'audace des commencements est-elle à ce point oubliée? Ils ont commencé par dire que l'acier et le charbon, qui représentaient à l'époque le nerf de la puissance militaire, n'étaient plus ni français ni allemands, échappaient désormais aux autorités nationales et passaient sous l'autorité d'une "Haute Autorité" supranationale qui en contrôlait la production et pouvait en cas de crise les répartir entre les Etats membres. De la vision et de l'audace, que les collaborateurs de Guy Verhofstadt font passer aujourd'hui pour une "coopération économique et technique".
Espérons que les phrases citées, plus quelques autres, disparaîtront de la Déclaration de Laeken. Et que le Conseil européen s'inspirera plutôt du message qui cette fois-ci vient d'outre-Manche, lorsque Tony Blair a expliqué à son peuple la signification et les avantages de l'intégration européenne. (1) (F.R.)
(1) voir cette rubrique du 27 novembre