Bruxelles, 20/11/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a adopté lundi des conclusions en réaction aux derniers événements dans les Balkans, et a lancé un appel afin que la Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est soutienne davantage la politique de l'UE dans la région:
Kosovo: le Conseil "s'est félicité de la manière pacifique dont se sont globalement déroulées les élections législatives au Kosovo" et a "exprimé sa satisfaction pour la participation de toutes les communautés du Kosovo, y compris de la population serbe, condition essentielle pour assurer leur représentation appropriée et effective dans les nouvelles institutions provisoires démocratiquement élues». Les Quinze encouragent «les nouveaux élus kosovars à exercer leurs nouvelles fonctions dans le strict respect de la Résolution 1244 et du cadre constitutionnel pour l'autonomie provisoire », contribution ainsi au « déroulement harmonieux, pacifique, et démocratique du processus d'autonomie provisoire au bénéfice de toutes les communautés et de la stabilité au Kosovo et dans l'ensemble de l'Europe du Sud-Est ». L'UE continue ainsi à marquer son opposition à la volonté d'indépendance du Kosovo, dont elle craint qu'elle déstabiliserait toute la région. Enfin, le Conseil, "réitérant son entier soutien à la Minuk", a appelé les autorités élues du Kosovo à coopérer pleinement avec celle-ci et les autorités de Belgrade.
RFY/Monténégro: le Conseil « a insisté une fois de plus auprès des autorités de Belgrade et de Pogdorica pour qu'elles mènent un dialogue constructif permettant de trouver rapidement un accord sur des arrangements constitutionnels acceptables pour tous". Il a réitéré "son attachement à un Monténégro démocratique dans une République fédérale de Yougoslavie démocratique et a souligné une nouvelle fois l'importance d'éviter toute action unilatérale ». Les Quinze ont aussi « souligné avec force que si le processus devait conduire à un référendum, celui-ci devrait être mené conformément aux normes démocratiques d'un Etat de droit et à la Constitution du Monténégro ». A cet égard, le Conseil s'inquiète du projet monténégrin de loi sur le référendum. Le Conseil a par ailleurs chargé le Haut Représentant pour la PESC Javier Solana de se rendre à Belgrade et Podgorica et de lui faire rapport le 10 décembre.
Macédoine: le Conseil « a salué le vote du parlement de l'Ancienne république yougoslave de Macédoine intervenu le 15 novembre. L'adoption des dispositions constitutionnelles de l'Accord-cadre ainsi que la proclamation de la nouvelle Constitution constituent une étape importante. Le Conseil exhorte toutes les parties concernées à poursuivre dans cette voie et à appliquer sans tarder et loyalement l'Accord-cadre dans son intégralité ». En référence aux récents affrontements qui ont retardé l'adoption des amendements constitutionnels, le Conseil rappelle que le cessez-le-feu « doit être strictement respecté » et que « le retour des forces de sécurité de l'Arym doit s'effectuer en étroite concertation avec la communauté internationale ». Le Commissaire Chris Patten a salué, lundi soir lors de la conférence de presse, l'adoption de la nouvelle Constitution et annoncé le déblocage d'une aide de 12 millions d'euros qui vient s'ajouter aux 12,8 millions qui avaient déjà été alloués à la Macédoine. L'aide sera mise en oeuvre très rapidement pour réparer des infrastructures (dont le réseau électrique) et reconstruire environ 500 maisons. M. Patten s'est dit favorable à la tenue de la conférence des donateurs (qui avait été reportée) dès que la mise en oeuvre des réformes aura suffisamment progressé.
Pacte de Stabilité: le Conseil affirme que l'UE « continuera à jouer un rôle moteur dans le Pacte de Stabilité » pour l'Europe du Sud-Est, mais demande que celui-ci soit plus recentré, se concentre davantage sur la coopération régionale, et soit davantage coordonné avec la politique de l'UE dans la région. En réponse au rapport fait sur l'avenir du Pacte de stabilité par le Haut Représentant pour la PESC et le Commissaire Patten lors du dernier Conseil Affaires générales, le Conseil apporte donc son soutien à la poursuite du Pacte, mais un Pacte recentré et plus proche de l'UE (le Pacte rassemble plus de quarante Etats et organisations internationales). Pour le Conseil, « la principale valeur ajoutée du Pacte de stabilité réside dans sa capacité à favoriser une plus grande coopération régionale et à contribuer à ce titre à la prévention des conflits dans la région ». Le Conseil demande au futur Coordinateur du Pacte, qui remplacera Bodo Hombach en janvier, de suggérer des améliorations quant au fonctionnement du Pacte pour le Conseil du 11 mars 2002, en se concentrant sur 5 ou 6 priorités (L'Autriche a présenté un candidat à la succession de M. Hombach, alors que M. Pöttering et Mme Pack, du groupe du PPE au Parlement européen, ont suggéré que Chris Patten assume ces fonctions). Les Quinze déclarent par ailleurs que le Pacte "devra jouer un rôle important" de promotion des objectifs du processus de stabilisation et d'association entre l'UE et les pays de la région. L'UE demande enfin que la coordination entre le Pacte de stabilité et le Processus de stabilisation et d'association soit assurée par un Comité consultatif informel "comprenant la Présidence de l'UE, le Haut Représentant, la Commission, et le Coordinateur spécial".
Processus de stabilisation et d'adhésion
Dans son rapport sur la révision du processus de stabilisation et d'adhésion, le Conseil évoque les progrès réalisés et les efforts qui restent à accomplir dans chaque Etat issu de l'ancienne Yougoslavie. Des conclusions opérationnelles confirment la volonté des Quinze de maintenir un certain équilibre entre les pressions et les signes d'encouragement adressés à chaque pays. Voici les principales conclusions concernant:
Albanie: le Conseil accueille favorablement le rapport de la Commission sur le travail du groupe de haut niveau UE-Albanie. Il reconnaît les progrès substantiels dans ce pays et invite la Commission à présenter une proposition de mandat en vue de la négociation d'un accord de stabilisation et d'association, si possible avant la fin de l'année. Dans la perspective de la préparation de ces négociations, le Conseil a approuvé la mise en place, aussi vite que possible, d'une task force consultative conjointe.
Bosnie-Herzégovine: le Conseil apprécie les efforts du nouveau Conseil des ministres et rappelle qu'un certain nombre de mesures réclamées par le Sommet de Zagreb devaient être mises en œuvre avant la mi-2001 afin que la Commission puisse étudier la faisabilité d'une nouvelle phase du processus de stabilisation et d'association. Le Conseil attend le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de ces mesures.
Croatie: soulignant que la future signature (le processus a été lancé le 14 mai dernier) d'un accord de stabilisation et d'association permettra pour la première fois d'établir des relations contractuelles mutuelles entre l'Union et la Croatie, le Conseil est d'accord pour le maintien de la task force consultative conjointe et la formalisation du dialogue politique au moyen d'une déclaration conjointe de l'UE et de la Croatie.
Yougoslavie: le Conseil a salué les progrès importants réalisés par la RFY pour consolider la démocratie et promouvoir les nécessaires réformes économiques et juridiques et s'est prononcé pour la tenue, de la première réunion de la task force consultative UE-RFY, comme premier pas vers un accord de stabilisation et d'association.