17/10/2001 (Agence Europe) - Le texte de la directive sur le droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale est publié au Journal Officiel L 272 daté 13 octobre. La directive, qui a fait l'objet de longues et laborieuses négociations, est entrée en vigueur le jour de sa publication au JO. Elle comporte une clause de révision selon laquelle la Commission présente au plus tard le 1er janvier 2009, et ensuite tous les quatre ans, un rapport sur l'application et les...