Bruxelles, 17/10/2001 (Agence Europe) - Pour des raisons d'agenda très chargé, la Commission qui devait se prononcer mercredi sur trois propositions décisives pour la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, a reporté à mardi prochain, à Strasbourg, l'adoption de ces textes. Sont ici concernés: 1) une proposition de décision du Conseil (à approuver à la majorité qualifiée après consultation du Parlement européen) relative à la ratification du Protocole ; 2) une proposition de communication concernant la mise en œuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique (PECC): ce texte énonce un ensemble de mesures supplémentaires qui figureront au programme de travail de la Commission au cours des 24 prochains mois -mesures horizontales et mesures dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'industrie- pour permettre à l'Union de respecter son objectif: une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 8% entre 2008 et 2012 ; 3) une proposition de directive concernant les règles de fonctionnement d'un système d'échange de droits d'émissions entre les entreprises de l'Union, système fondé sur l'octroi de quotas autorisés d'émission, l'achat de permis de polluer à des entreprises n'ayant pas atteint leur quota et des amendes en cas de recours abusif à ce mécanisme.
La Commission avait commencé, mercredi, à débattre de ce système d'échange qui a fait l'objet de plusieurs assouplissements sous la pression de l'industrie européenne inquiète de perdre en compétitivité par rapport aux entreprises américaines. La seule question encore ouverte, sur laquelle le collège reviendra mardi prochain, concerne la possibilité, pour les Etats membres, d'exempter temporairement (le temps que le Protocole entre en vigueur) certains secteurs industriels de l'obligation de participer à cette bourse des émissions, pour autant que soient déjà en vigueur d'autres systèmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour favoriser la recherche de solutions concrètes, la Présidence belge du Conseil a organisé mercredi à Bruxelles une conférence intitulée « Entreprises et changement climatique - quelles conséquences et quelles stratégies pour les entreprises confrontées au changement climatique ? ».
EUROPE rappelle que les prochaines négociations internationales sur le climat reprendront au niveau technique à la fin octobre à Marrakech pour se poursuivre au niveau ministériel du 7 au 9 novembre (COP 7).