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Bulletin Quotidien Europe N° 8061
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

La Commission lance un débat sur l'amélioration des pratiques commerciales pour accroître la confiance des consommateurs dans le commerce transfrontalier

Bruxelles, 02/10/2001 (Agence Europe) - A travers un Livre vert, adopté mardi à Strasbourg, la Commission européenne ouvre une large consultation sur les modalités d'une amélioration future des pratiques commerciales dans l'Union pour lever les obstacles qui découragent encore les consommateurs et les entreprises de recourir aux transactions transfrontalières et de faire valoir leurs droits en cas de transaction décevante effectuée dans un autre Etat membre que le leur (voir EUROPE du 30 avril/1er mai, p.9). Ce document permettra à la Commission de recueillir le point de vue de toutes les parties intéressées sur les options envisagées: soit la poursuite de l'harmonisation des législations au cas par cas, soit l'élaboration d'une directive cadre établissant les principes de la protection du consommateur pour compléter les législations spécifiques existantes, en laissant la porte ouverte à l'autorégulation (codes de bonne pratiques) pour peu qu'elle respecte ces principes.

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