Strasbourg, 02/10/2001 (Agence Europe) - Venu discuter pour la deuxième fois avec le Parlement européen du Livre blanc sur la gouvernance européenne présenté par la Commission le 25 juillet (voir EUROPE/Documents N° 2247/2248, daté 7 août 2001 annexé au bulletin n° 8022), le président Romano Prodi a surtout tenu à dissiper "certains malentendus" suscités par ce document chez les parlementaires, en particulier en ce qui concerne la prétendue intention de la Commission de demander "un chèque en blanc en ce qui concerne la fonction exécutive en dehors du contrôle légitime du Parlement". "Ce n'est pas vrai, et la lecture du Livre blanc le démontre sans ambiguïté", a affirmé Romano Prodi, en constatant que "les propositions qu'il formule visent en particulier à garantir au Parlement un rôle égal à celui du Conseil, allant bien au-delà de la possibilité de demander la révocation (calling back) de décisions exécutives" que certains députés réclament avec une particulière insistance. Cette option se borne à modifier partiellement le système en vigueur, alors qu'il nous faut "un changement structurel" précisant "qui est responsable de l'exécution des politiques", a estimé M. Prodi, pour qui il s'agit d'un point essentiel "si l'on veut savoir qui sera tenu d'en répondre", et pour qui le Livre blanc "rend à la Commission le rôle d'exécution des politiques et remet en question le mode de fonctionnement et, dans certains cas, la nécessité" du système actuel de la "comitologie". Nous réfléchissons déjà à la manière dont pourrait fonctionner un "dispositif juridique simple permettant au Conseil et au Parlement -mis sur le même plan- d'assurer le suivi des actions de l'exécutif et de le contrôler", mais pour l'instant "il nous semble plus approprié de faire précéder cette proposition d'une phase d'écoute", a assuré M.Prodi. Parmi les autres points soulevés par le Parlement, M.Prodi a évoqué:
- la consultation de la société civile par la Commission. "Nous n'avons jamais proposé et ne proposerons jamais de remplacer le rôle du Parlement ou d'autres institutions démocratiquement élues par des formes de collectivité spontanée de la société civile", s'est exclamé M.Prodi, qui a constaté que la collaboration avec ces organisations se fait aujourd'hui "d'une manière opaque et confuse", alors que les propositions énoncées par le Livre blanc lui permettront au contraire de fonctionner "en plein soleil". La Commission n'a jamais proposé que les ONG soient représentées au sein d'une future Convention qui préparerait la prochaine CIG, a dit aussi M.Prodi aux parlementaires, en soulignant que, avec le Livre blanc, "le traité ne change pas, et toutes les décisions continueront d'être prises par les institutions selon les règles démocratiques en vigueur".
- les nouvelles formes de réglementation (comme l'auto-réglementation) proposées par le Livre blanc. Elles n'affaiblissent par le rôle du Parlement, et la Commission propose de les lier à "des principes et à des pratiques qui en garantissent le contrôle démocratique", a affirmé M. Prodi. Quant à la création d'"agences de réglementation", il a rappelé qu'"il faudra un acte législatif", et que le Parlement sera donc pleinement associé à "l'élaboration des normes et garanties nécessaires qui accompagneront l'adoption de cet acte". M.Prodi a souligné aussi que le Livre blanc propose, "pour la première fois", d'associer le Parlement "au processus complexe d'exécution de la méthode ouverte de coordination" (lancée pour le sommet de Lisbonne en mars 2000: NdlR), une "forme de coopération de nature intergouvernementale, dans des domaines se situant à la frontière du droit communautaire", mais qui doit répondre "à une logique compatible avec le fonctionnement du triangle institutionnel".
Enfin, M.Prodi a répété que le processus que déclenchera le Conseil européen de Laeken et le Livre blanc ne sont pas le même exercice, mais sont "deux thèmes liés", et que le Livre blanc constitue donc "une première phase dans le cadre du débat sur l'avenir de l'Union". Cette phase ne doit pas se limiter à un simple débat académique, mais doit se concrétiser par des propositions opérationnelles précises, a-t-il affirmé, tout en notant qu'"agir rapidement ne signifie pas agir sans attendre la maturation nécessaire des options et des réflexions", surtout celles venant du Parlement européen. Le Président de la Commission a donc promis aux députés qu'il n'a pas l'intention de "proposer des actions avant que vous n'ayez exprimé vos avis à cet égard", et s'est prononcé pour un dialogue entre institutions, "au besoin également par le biais d'un groupe de travail" Commission/Parlement/Conseil "visant à examiner en profondeur nos propositions" sur la gouvernance.
Au nom du groupe du PPE-DE, Konrad Schwaiger a salué, comme beaucoup d'autres députés, l'idée de créer un tel groupe de travail, et aussi l'intention de la Commission, annoncée dans le Livre blanc, de se concentrer sur certains domaines. Par ailleurs, le parlementaire allemand a estimé que "cela n'a pas de sens que la Commission crée des sous-structures propres" dans les Etats membres, car les autorités locales et régionales sont déjà là pour seconder son travail à ce niveau. Pour le groupe socialiste, Johannes Swoboda a souligné la nécessité, à la fois, d'une réforme de la comitologie (nécessaire, mais pas suffisante) et d'un mécanisme de "call back" pour le Parlement. J'espère que la Commission ne fera pas des propositions à Laeken avant de nous avoir consultés, a dit aussi le député autrichien. Le Livre blanc contient des propositions conformes à ce que le groupe libéral demande depuis des années, a déclaré Cecilia Malmström, qui a insisté sur la subsidiarité et la proportionnalité, et aussi sur un "changement de mentalité" au sein de la Commission.. A ce propos, la parlementaire suédoise s'est indignée de "l'opposition tout à fait invraisemblable" suscitée par certaines "excellentes propositions" de Neil Kinnock. Pour le groupe des Verts/ALE, Johannes Voggenhuber a été beaucoup plus critique, en dénonçant le "ton paternaliste" du Livre blanc: vous promettez au citoyen plus d'explications, plus de consultations, mais ce n'est pas de ça qu'il s'agit, le problème est que cette Commission "n'a pas de conception de la démocratie dans l'espace européen", s'est-il exclamé, en notant que l'UE continue à procéder à coup de "règlements", sans oser dire qu'elle "fait des lois", parce qu'elle se rend compte qu'elle n'a pas la légitimité nécessaire… La question de la "démocratie" est la question centrale aussi pour Sylvia-Yvonne Kaufmann, élue du PDS allemand, qui s'est exprimée pour la Gauche unitaire/Gauche verte nordique: oui à la transparence, mais oui aussi à la responsabilité, et au dialogue avec les représentants de la société civile, a-t-elle dit. Pour Gianfranco Dell'Alba, qui a parlé au nom des radicaux italiens, la Commission devrait, plutôt que de conduire cet exercice peu lisible, essayer de récupérer son rôle de moteur de l'intégration, qu'elle perd, selon lui, de plus en plus, et aussi "oser" poser la question de savoir "quel est le visage extérieur" de l'Union. Selon Nigel Farage, qui parlait pour le groupe Europe des démocraties et des différences, le débat sur le Livre blanc tend à cacher le fait que "le Traité de Nice est mort". Les Irlandais lui ont dit non, et ils le referaient si on les interrogeait à nouveau, a-t-il martelé, en estimant que la seule manière de permettre aux citoyens de dire ce qu'ils veulent, c'est d'organiser des référendums… Ces propos ont suscité de vives réactions de la part de plusieurs députés britanniques, comme la travailliste Barbara O'Toole (qui a estimé qu'il n'avait «rien appris») et le conservateur Christopher Beazley, qui a noté que "Monsieur Farage ne croit pas à la démocratie parlementaire", et réclame "un référendum toutes les cinq minutes"). M. Beazley a aussi mis en garde à propos de la consultation de la société civile, en craignant qu'elle ne se réduise à une consultation des lobbies, qui "font leur boulot, qui est de représenter leurs intérêts" précis, et pas ceux de la société en général. Un autre conservateur, Roy Perry, a regretté que le Livre blanc ignore le rôle du Médiateur européen, et a dit à M.Prodi: si vous voulez savoir ce que pensent les gens, venez passer un après-midi à la commission des pétitions du Parlement ! "Ecoutez les gens, soyez clairs quant à vos objectifs, expliquez-les dans un langage simple et clair": voilà le conseil que M.Perry donne à la Commission.