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Bulletin Quotidien Europe N° 8061
Sommaire Publication complète Par article 26 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) tribunal 1ere instance

Le Parlement peut interdire la constitution d'un groupe qui nie ouvertement toute affinité politique - Les recours de MM. Martinez et de Gaulle et de Mme Bonino sont rejetés

Luxembourg, 02/10/2001 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a rejeté le recours des députés européens, du Front national et de la Lista Bonino contre le Parlement européen. "Le Tribunal considère que l'obligation, imposée aux composantes d'un groupe d'affirmer une affinité politique n'est pas contraire au droit communautaire", indique un communiqué de la Cour de Justice.

Le Tribunal rappelle que seuls les actes ne touchant qu'à l'organisation interne des...

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