Bruxelles, 02/10/2001 (Agence Europe) - En marge du Sommet UE/Russie de mercredi, le Commissaire Philippe Busquin et le ministre russe de l'Energie atomique Alexandre Rumyantsev signeront deux accords de coopération dans le domaine du nucléaire.
Le premier vise à l'amélioration de la sûreté nucléaire en établissant une coopération entre l'UE et la Russie en matière de recherche sur la sûreté des réacteurs, de radioprotection, de gestion des déchets nucléaires, de déclassement, décontamination et démantèlement des installations nucléaires et de R&D concernant la compatibilité et le contrôle des matières nucléaires. Cette coopération sera mise en oeuvre par l'échange d'informations techniques, l'échange de personnel entre laboratoires à des fins de formation, l'échange d'échantillons, de matériaux, d'instruments et de dispositifs à des fins expérimentales et la participation à des études et activités conjointes. Il est prévu que, si nécessaire, les parties puissent conclure des arrangements de mise en oeuvre portant sur les mécanismes financiers, l'attribution de responsabilités de gestion et le régime des droits de la propriété intellectuelle. Du côté russe, l'accord sera mis en oeuvre par le ministère pour l'énergie atomique. Les activités déployées en vertu de l'accord seront fonction des disponibilités financières nécessaires dans chacune des parties et prises en charge par la partie qui les engage. Enfin, conclu pour dix ans et reconductible tacitement par périodes de cinq ans, l'accord crée un comité paritaire de coordination qui se réunira chaque année alternativement dans l'UE et dans la Fédération de Russie pour évaluer l'état de la coopération et décider des tâches spécifiques à entreprendre.
Calqué sur la structure du premier, le second accord a pour objectif la poursuite et l'intensification de la coopération dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée, afin d'améliorer les connaissances scientifiques et les possibilités technologiques dans ce domaine, notamment dans le cadre des activités liées à la mise en oeuvre du projet ITER (création d'un réacteur - collaboration entre UE, Russie, Canada et Japon). La coopération portera sur les domaines de recherche suivants: comportement du plasma dans les tokamaks de la génération actuelle et de la prochaine génération; d'autres filières que les tokamaks; la technologie de la fusion magnétique; la théorie et la physique appliquée des plasmas; l'élaboration de politiques en matière de plans et de programmes; et d'autres domaines à déterminer d'un commun accord entre les parties. Les modalités de mise en oeuvre de cette coopération sont identiques à celles retenues dans l'accord sur la sûreté nucléaire, à deux exceptions près: les décisions du comité de coordination seront prises à l'unanimité (d'un commun accord pour ce qui concerne l'accord sur la sûreté) et l'accord est conclu pour une période initiale de cinq ans reconductible tacitement tous les cinq ans.