Bruxelles, 02/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mardi une proposition destinée à geler dans toute l'Union européenne les avoirs de 27 personnes et organisations identifiées par les Etats-Unis comme ayant des liens avec les attentats du 11 septembre, et dont Washington voulait que les avoirs soient gelés. La Commission espère que le Parlement européen, qui est réuni cette semaine en session plénière, se prononcera très vite sur cette proposition pour que le règlement puisse être adopté par le Conseil Affaires générales dès lundi prochain. L'Union européenne est déjà dotée depuis mars, sur la base d'une résolution des Nations Unies, d'une liste de près de 170 personnes et organisations liées aux talibans, dont les avoirs doivent être gelés. Mais seuls 5 des noms mentionnés sur cette liste, qui portait exclusivement sur les proches des talibans, figurent parmi la liste établie par les Etats-Unis. La liste des 27 noms, portée en annexe de la proposition de règlement, pourra être modifiée par le Conseil en fonction des avancées de l'enquête. Elle pourrait aussi, souligne la Commission, être étendue à des organisations terroristes qui ne seraient pas liées aux attentats du 11 septembre. La proposition de règlement porte en effet sur le "terrorisme international", sans être limitée aux talibans ou aux complices ou auteurs des attentats qui ont frappé les Etats-Unis.
Le gel de tous les avoirs des 27 organisations et personnes mentionnées en annexe du règlement, s'applique dans le territoire communautaire comme dans un avion ou navire sous la juridiction d'un Etat membre. Il doit être respecté par tout ressortissant d'un Etat membre, tout organe ou personne morale qui commerce dans le territoire communautaire, ou qui a été crée selon la législation d'un Etat membre. Chaque Etat membre devra décider des sanctions à appliquer en cas d'infraction au règlement. En cas de soupçon sérieux qu'une personne ou organisation tenterait de recourir à des services financiers pour le compte d'une personne inscrite sur la liste noire, toute institution financière est tenue d'avertir les autorités compétentes de son pays. Le gel ne s'appliquera pas aux fonds qui serviraient à subvenir sur le territoire communautaire à "des besoins humains essentiels, ni au paiement dus selon des contrats ou obligations conclus avant l'entrée en vigueur du règlement, à condition que ces paiements aillent sur des comptes eux-mêmes gelés, au sein de la communauté. Les intérêts des comptes bloqués continuent à courir. La Commission pourra donner l'autorisation de débloquer des fonds, "pour la protection des intérêts des Communautés".
La liste des 27 noms est la suivante: Al Qaida/Islamic Army; Abu Sayyaf Group; Armed Islamic Group (GIA); Harakat ul-Mujahidin (HUM); Al-Jihad (Egyptian Islamic Jihad); Islamic Movement of Uzbekistan (IMU); Asbat al-Ansar; Salafist group for Call and Combat (GSPC); Libyan Islamic Fighting Group; Al-Itihaad al-Islamiya (AIAI); Islamic Army of Aden; Usama Bin laden; Muhammad Atif (a.k.a. Subhi Abu Sitta, Abu Hafs Al Masri); Sayf al-Adl; Shaykh Sai'id (a.k.a. Mustafa Muhammad Ahmad); Abu Hafs the Mauritanian (aka, Mahfouz Ould al-Walid, Khalid Al-Shanqiti); Ibn Al-Shaykh al-Libi; Abu Zubaydah (a.k.a. Zayn al-Abidin Muhammad Hussayn, Tariq); Abd al-Hadi al-Iraqi (a.k.a. Abu Abdallah); Ayman al-Zawahiri; Thirwat Salah Shihata; Tariq Anwar al-Sayyid Ahmad (a.k.a. Fathi, Amr al-Fatih); Muhammad Salah (a.k.a. Nasr Fahmi Nasr Hasanayn); Makhtab Al-Khidamat/Al Kifah; Wafa Humanitarian Organization; Al Rashid Trust; Mamoun Darkazanli Import-Export Company.