Strasbourg, 02/10/2001 (Agence Europe) - Les leçons à tirer par l'Union européenne de l'explosion, le 21 septembre, de l'Usine AZF du groupe TotalFinaElf à Toulouse ont été longuement débattues, lundi à Strasbourg, par l'assemblée plénière du Parlement européen, bien que les causes exactes de l'accident soient encore inconnues. Margot Wallström, Commissaire européen à l'environnement, n'a pas manqué de le souligner en présentant aux députés européens le bilan très lourd de la catastrophe: 29 morts, 20 personnes hospitalisées dans un état grave, 2 400 blessés, destruction d'habitations et du système de distribution de l'électricité, « sans compter l'impact psychologique d'un accident, le pire de son espèce depuis 1921 », a ajouté la Commissaire.
Selon Mme Wallström, les autorités françaises ont dûment fourni à la Commission les informations requises en pareil cas, et les informations disponibles ne permettent pas de conclure à une responsabilité quelconque des opérateurs de l'usine ou des autorités françaises. « L'usine contenait de l'ammonium liquide, des chlorures, des combustibles, des engrais et du méthanol. L'explosion est liée aux effets du nitrate d'ammonium, mais la cause n'est pas encore identifiée », a déclaré Mme Wallström, ajoutant qu'en tout état de cause, cette usine chimique était couverte par la directive européenne Seveso II concernant la prévention des risques industriels majeurs. Cette directive, entrée en vigueur en 1999 pour remplacer en la renforçant la directive Seveso I de 1981, rend obligatoires la mise en place de mesures de prévention, d'un système de sécurité, de plans d'urgence interne, la fourniture de rapport de sécurité aux autorités de contrôle et l'information du public vivant à proximité du site, ainsi que l'information sur les comportements à suivre en cas d'accident, a rappelé la Commissaire en faisant observer qu'aucun Etat membre n'avait respecté le délai imparti pour transposer intégralement la directive en droit interne ou communiquer les mesures de transposition - raison pour laquelle des procédures d'infraction ont été engagées contre tous. Cinq Etats membres (Belgique, Autriche, Allemagne, Portugal et France) font l'objet d'un recours devant la Cour de Justice européenne pour manquement persistant à cette obligation. Le recours contre la France, décidé le 18 juillet 2001, concerne la transposition incomplète de la directive, mais n'a aucun lien avec l'accident de Toulouse. Nous n'avons aucune raison de penser qu'il y a eu des lacunes de la part des opérateurs et dans le comportement des autorités françaises en matière d'inspection. L'analyse des risques avait été faite, mais on n'avait pas prévu une explosion massive . La dernière inspection remonte à mai 2001. Les plans d'urgence interne et externe étaient en place, et des restrictions étaient faites à toute activité de construction dans les environs. Il est trop tôt pour tirer des conclusions», a déclaré Mme Wallström. Le comité réglementaire de la directive (composé de représentants des Etats membres se réunira du 10 au 12 octobre) examinera les données pour assurer le suivi de l'accident.
Evoquant les amendements à apporter à la législation européenne en vigueur, Margot Wallström a rappelé que le rapport remis en décembre dernier par la Task force Baia Mare (suite à l'accident survenu dans une mine en Roumanie en juillet 2000) et à l'explosion de matériel pyrotechnique aux Pays-Bas en mai 2000, avaient donné lieu à des séminaires des services compétents de la Commission et à une consultation sur les dangers liés à la pyrotechnique et aux substances explosives, qui permettront d'amender la directive Seveso II en octobre. Concernant la proximité, à Toulouse, des zones habitées de l'usine à risques, Mme Wallström a rappelé que l'article de 10 de la directive prévoit, à long terme, l'éloignement de ce type d'usine des zones habitées - une disposition qu'il conviendrait, selon elle, de rendre obligatoire à courte échéance. Pour aider les Etats membres, la Commission a publié en 1999 un document d'interprétation sur l'utilisation des sols, et un séminaire à ce sujet était en préparation, sur une initiative de la France, avant que ne se produise l'accident, a-t-elle ajouté. L'harmonisation future des méthodes d'analyse des risques est une autre piste d'action que la Commissaire a mentionnée.
Au cours du débat, nombreux sont les députés qui ont rendu hommage à l'élan de solidarité dont les habitants de Toulouse ont fait preuve, mais fustigé l'absence de l'Union européenne dans l'aide aux victimes.
« Que fait l'Union pour nous aider ? », s'est interrogée Christine de Veyrac (PPE, française) réclamant le rétablissement de l'aide d'urgence de l'Union aux villes ou régions sinistrées, supprimée du budget communautaire, et le renforcement de la coordination des interventions de protection civile. « J'aurais été heureuse de voir à Toulouse des pompiers, des secouristes d'autres Etats membres », a-t-elle déclaré. Et d'ajouter « si le risque zéro n'existe pas, la réduction de la probabilité du risque est possible aux plans local et national. Il faut en tenir compte dans la révision de la directive Seveso ». Mme Pervenche Béres (PSE, française) a renchéri en rappelant que les catastrophes de l'Erika, de la tempête de 99, puis celle de Toulouse s'étaient abattues sur la France « sans que la solidarité européenne se manifeste dans le cadre du Feder ». Estimant qu'il fallait « faire confiance aux autorités françaises pour mener l'enquête dans la transparence et avec la volonté d'aboutir », elle a invité chacun - pouvoirs publics et industriels à prendre ses responsabilités dans les conditions d'application de la directive Seveso II, et a appelé à la « vigilance dans la politique d'aménagement du territoire pour mieux concilier urbanisation et risques industriels ».
« Trois ans après la catastrophe de Seveso, l'histoire se répète. Deux directives n'ont pas suffi », a déploré Frédérique Ries (ELDR, belge), estimant que la réponse à apporter à ces catastrophes successives n'est pas une directive Seveso III, mais une application stricte de la directive Seveso II. « Le principe de précaution n'a pas prévalu », a-t-elle affirmé, indignée qu'une « bombe à retardement » ait été placée à moins de cinq kilomètres du centre de Toulouse qui compte 400 000 habitants. « Ce n'est pas le seul cas en Europe, c'est une vraie politique d'aménagement du territoire qu'attendent 360 millions de citoyens », a-t-elle déclaré. Estimant, lui aussi, que « le replâtrage de la législation, drame après drame, a montré ses limites », Gérard Onesta (Verts, français) a plaidé pour une « refonte de la politique européenne » qui bannisse à tout jamais « la cohabitation entre bombe chimique et populations ». Selon lui, ce qu'il faut, « ce n'est pas seulement la gestion du risque, mais l'éloignement du risque », ce qui nécessite la mobilisation de moyens par l'Europe et par les industriels pour aider les gens à se déplacer ou à effectuer leur reconversion professionnelle pour ne pas ajouter « une crise sociale au drame environnemental et humain ». Comme Marie Anne Isler Béguin (Verts, française), il a toutefois mis en garde contre la tentation, sous couvert de délocalisation, d'exporter « nos bombes » vers les pays en développement, et a souligné la nécessité pour l'Union de s'interroger sur la finalité des produits à l'origine de l'explosion -les engrais, source de pollution par les nitrates - et « sur la nature de son mode de production obsolète ». Cristina Guttierez (PPE, espagnole) a plaidé pour un cadre européen en matière d'aménagement du territoire qui permette l'établissement d'un « espace de sécurité européen » avec des zones protégées, la création de zones industrielles à l'extérieur des villes et qui sanctionne les administrations tolérant des constructions. Abondant dans son sens, Gilles Savary (PSE, français) a plaidé pour l'introduction du principe de précaution dans l'aménagement du territoire, qui permette de maîtriser l'urbanisation.
La nécessité de renforcer les contrôles et la sécurité, et la demande d'un bilan de sécurité en Europe sont souvent revenues dans le débat, tout comme l'incrimination de la logique financière qui a prévalu sur la protection de vies humaines, notamment dans la bouche d'Arlette Laguiller (Lutte ouvrière) et de Alain Krivine (LCR).
Mme Wallström a conclu en précisant que: a) l'expertise de l'Unité Protection civile de la Commission est à la disposition des autorités françaises, mais n'a pas été sollicitée par la France ; b) il faudra vraisemblablement attendre un an pour connaître les causes exactes de l'accident, mais dès qu'elles seront connues, la Commission entamera un processus de consultation avec les Etats membres et toutes les parties concernées pour améliorer les directives européennes; c) la responsabilité première incombe aux opérateurs des usines dangereuses, la législation ne pouvant pas tout résoudre ; d) l'aménagement du territoire, qui est une composante essentielle du problème de sécurité en cause, est de la responsabilité des autorités locales et nationales, pas de la compétence de l'Union européenne, mais l'idée d'introduire un principe de précaution dans l'aménagement du territoire est un excellent point de départ que la Commission retiendra.
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