Bruxelles, 28/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté vendredi un Livre vert sur l'indemnisation des victimes de crimes par les autorités publiques. Ce document examine la manière dont les différents Etats membres apportent une indemnisation à une victime, pour toutes sortes d'infractions, lorsque le coupable est inconnu ou n'a pas les moyens de payer des dommages intérêts. Le Livre vert pose des questions sur l'établissement de normes minimales communes dans l'UE et sur l'amélioration des procédures d'indemnisation d'une personne qui aurait été victime d'un crime dans un autre Etat membre que celui où il réside. La Commission entend consulter Etats membres, associations et universitaires d'ici au 31 janvier 2002 avant de décider de proposer ou non, l'année prochaine, une proposition législative. Le Livre vert devrait pouvoir être consulté à partir du 3 octobre sur Internet à l'adresse suivante: http: //http://www.europa.eu.int/ comm/dgs/justice_home/index_fr.htm.