Bruxelles, 28/09/2001 (Agence Europe) - Lors du Conseil Marché intérieur, jeudi à Bruxelles, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande ont accueilli avec réticence le projet de règlement sur les paiements transfrontaliers présenté en juillet dernier, en insistant sur les risques d'augmentation du coût des virements domestiques. Le Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, qui présentait pour la première fois son projet au Conseil, a balayé cet argument en soutenant que la concurrence entre les banques devrait empêcher cette augmentation.
Constatant que les charges restent très importantes sur les virements transfrontaliers (24 euros en moyenne pour un virement de 100 euros), la Commission avait proposé un règlement qui imposera aux banques d'appliquer les mêmes tarifs sur les virements domestiques et transfrontaliers, pour les paiements et retraits par carte bancaire à partir de janvier 2002, et pour les chèques et virements entre comptes bancaires à compter de janvier 2003. "Tout le monde se rend compte qu'il y a un problème de coût, mais certains pensent que le délai, proposé par la Commission est trop court et beaucoup souhaiteraient que la Banque centrale européenne soit impliquée", a indiqué à EUROPE le président du Conseil, le ministre belge de l'Economie, Charles Piqué. Les Pays-Bas notamment ont plaidé pour que la BCE ait un rôle de coordination du système de virement.
"Nous sommes d'accord avec les objectifs, mais il reste un travail de fond à faire sur les modalités", a déclaré à la presse le secrétaire d'Etat français à la consommation, François Patriat. "Nous voulons que les consommateurs avec peu de moyens ne soient pas pénalisés", a-t-il ajouté. Pour le secrétaire d'Etat allemand, Alexander Müller, les consommateurs risquent d'être affectés par une hausse importante des tarifs domestiques, alors que les infrastructures ne permettent pas encore d'effectuer les virements transfrontaliers aussi facilement. Le ministre finlandais des Affaires européennes, Kimmo Sasi, a remarqué que les Finlandais réalisent 80% de leurs opérations par virement électronique, en raison de leur faible coût, mais les banques se rattrapent sur le coût des virements transfrontaliers. Le représentant suédois a soutenu pour sa part les propositions de la Commission, en insistant pour que le règlement couvre les pays non membres de la zone euro.
"La Commission n'a pas les moyens de bloquer une augmentation de coûts domestiques, mais la concurrence suppose qu'il n'y ait pas d'augmentation. Le règlement prévoit des règles de transparence qui prévoient que les consommateurs seront informés des charges sur les paiements transfrontaliers et de toute augmentation des frais", a remarqué le Commissaire Frits Bolkestein devant la presse. Il a également estimé qu'il n'y a pas de raison pour que la question des virements transfrontaliers soit du ressort de la BCE, dans la mesure où le règlement est fondé sur l'article 95 du Traité, relevant du marché intérieur et non de l'Ecofin. Il a rappelé toutefois que lors du Conseil Ecofin informel de Liège samedi dernier, les ministres ont demandé à la BCE de préparer pour décembre un rapport sur la création d'un nouveau système de paiement.