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Bulletin Quotidien Europe N° 8059
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/asile

La Présidence belge a esquissé des orientations en matière de normes minimales d'octroi et de retrait du statut de réfugié

Bruxelles, 28/09/2001 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures a eu un débat de fond sur la proposition de directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié et a dégagé des orientations sur des questions concrètes pour parvenir à un accord politique lors du Conseil JAI des 6 et 7 décembre prochain (voir EUROPE du 26 septembre p.7). « Cette question difficile ne peut être réglée qu'au niveau européen », a déclaré le ministre belge des Affaires intérieures Antoine Duquesne lors de la conférence de presse finale. « La proposition de la Commission est intéressante et ambitieuse. La préoccupation principale des Etats membres est que nous ayons une procédure respectueuse des droits des demandeurs d'asile et en même temps qu'elle soit rapide et efficace », a poursuivi le président du Conseil qui a, selon son expression, « formulé une esquisse de solution équitable avec l'aide de la Commission ». M. Duquesne a indiqué que « le Conseil était d'accord sur: 1) les critères de recevabilité, de non-recevabilité, de structure de la demande d'asile ; 2) le nombre d'instances -juridique et administrative- appelées à jouer un rôle dans la procédure de demande d'asile ; 3) le fait de fixer des délais les plus courts possibles pour le traitement des demandes d'asile ; 4) la nécessité d'avoir des procédures de très grande qualité ». Et de conclure que « la discussion avait été extrêmement positive. Nous devrions à présent avancer très rapidement et relancer la dynamique européenne au niveau du Sommet de Laeken ».

Le Commissaire Antonio Vitorino a rappelé l'importance « de la rapidité et de l'efficacité des décisions et du droit à respecter dans le cadre de la Convention de Genève. Il y a eu une volonté politique des ministres pour comprendre que dans ce domaine, il y a une valeur ajoutée pour diminuer l'asylum shopping et pour protéger les vrais demandeurs d'asile et combattre en même temps les autres ».

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