Bruxelles, 28/09/2001 (Agence Europe) - La Présidence belge du Conseil a appelé les Etats membres à faire des concessions pour arriver à un accord sur le brevet communautaire avant la fin de l'année, comme l'ont demandé les Sommets européens de Feira et Stockholm. Lors du déjeuner à huis clos du Conseil Marché intérieur jeudi, "nous avons eu une discussion très nourrie sur ce sujet difficile. J'ai le sentiment que si nous voulons respecter les délais il nous faudra proposer en novembre un texte qui puisse faire un équilibre global entre les intérêts des uns et des autres", a déclaré le président du Conseil et ministre belge de l'économie, Charles Picqué. "Il sera inévitable que certains fassent des concessions sur les points de divergences comme le rôle des bureaux nationaux, la juridiction compétente, ou le régime linguistique", a-t-il averti. "Mais je mentirai en disant que ce sera facile (…) Comme l'a dit le Commissaire Bolkestein, il ne faut pas s'éloigner démesurément de la proposition initiale pour arriver à un pseudo-brevet communautaire", a-t-il conclu.
Le Conseil a progressé en revanche sur le dossier du règlement sur les "dessins et modèles" sorte de "brevet du pauvre" qui sera géré par l'office européen des marques d'Alicante. La Belgique, le Portugal et la Grèce ont en effet levé leurs réserves à propos du régime linguistique des "dessins et modèles", qui devraient donc être traduits en anglais, français, allemand, italien et espagnol. Une fois le toilettage technique du texte achevé, le règlement devrait être adopté prochainement sans nouvelle discussion.
Tout en répétant avec force sa position sur le brevet, le ministre espagnol Ramón de Miguel a salué les progrès réalisés à propos du règlement "dessins ou modèles communautaires". Sur cette base, la Présidence ne désespère pas de voir s'infléchir la position de l'Espagne, Etat le plus virulent à propos du régime linguistique du brevet communautaire et du rôle des offices nationaux. Le ministre italien, Rocco Buttiglione, a affirmé devant la presse que l'adoption du brevet est une priorité de son gouvernement. "Nous n'avons pas clôturé la discussion, mais il y a une forte volonté d'arriver à un résultat, car le brevet est important pour permettre aux entreprises européennes de rivaliser avec les Etats-Unis", a-t-il déclaré (rappelons que l'Italie insiste elle aussi pour que les "revendications" des brevets soient traduites en italien, voir EUROPE du 26 septembre p .10).
La Présidence entame la semaine prochaine une série de rencontres bilatérales, "confessionnaux", avec les Etats membres pour évaluer ses marges de manœuvre sur les différents éléments d'un futur compromis (voir EUROPE du 24 et 25 septembre p. 12).