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Bulletin Quotidien Europe N° 8057

27 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 31 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

26/09/2001 (Agence Europe) - Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel ainsi que son protocole sur la protection des productions télévisuelles qui sera ouverte prochainement à la signature des 43 Etats membres de l'organisation, du Bélarus, de la Bosnie-Herzégovine, du Saint-Siège, de Monaco ainsi qu'à celle de la Communauté européenne.

 

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