Bruxelles, 26/09/2001 (Agence Europe) - Comme annoncé dans EUROPE d'hier, p.12, la Commission européenne a adopté, mercredi, une lettre rectificative à l'avant-projet de budget 2002 qui est destinée à subvenir aux nouveaux besoins suivants: (1) la mise à disposition de ressources humaines nécessaires à l'exécution de la mission, nouvellement créée, du « contrôleur européen de la protection des données»; (2) le lancement du nouveau « système d'information Schengen II » (SIS II). Ces modifications de l'avant-projet de budget sont nécessaires pour inscrire 1,793 million d'euros de dépenses supplémentaires.
Concernant le contrôleur européen de la protection des données, qui doit entrer en fonction en 2002, la Commission a prévu d'inscrire 1,526 million d'euros de dépenses pour créer quinze postes et 137 000 euros de recettes. À moyen terme, la Commission estime que ce service comptera 21 postes, ce qui représente un coût de 2 899 000 euros et des recettes de 319 000 euros. Les présentes estimations reposent sur l'hypothèse qu'un certain nombre de services relatifs aux fonctions administratives du contrôleur seront pris en charge, comme c'est le cas pour le Médiateur européen, par les services administratifs du PE. Si tel ne devait pas être le cas, les besoins complémentaires en personnel pourraient se chiffrer à cinq nouveaux postes.