Bruxelles, 26/09/2001 (Agence Europe) - La responsabilité de l'Union européenne dans le commerce international des "diamants de la guerre" et son devoir d'y remédier en pratiquant des contrôles beaucoup plus stricts sur ses importations en provenance des pays africains en conflit ont été largement débattus, mardi au Parlement européen, par un panel d'experts. Réunis sur une initiative de l'ONG néerlandaise NIZA (The Netherlands Institute for Southern Africa), membre de la campagne internationale du diamant "The fatal transactions", en collaboration avec l'eurodéputé Max van den Berg (NL, PSE), vice-président de la commission parlementaire du Développement, et Oxfam International, les experts et les parlementaires ont examiné la question sur la base d'un rapport qui leur a été présenté à cette occasion. Ce rapport, intitulé „Conflict diamonds: Crossing European Borders ? Etude de cas en Belgique, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas", révèle les carences des Etats membres de l'Union dans la mise en œuvre des résolutions des Nations Unies visant à interdire les importations des diamants qui sont le nerf de la guerre des mouvements rebelles Unita en Angola et RUF en Sierra Leone, ainsi qu'au Liberia (en vertu de résolutions de l'ONU, les importations d'Angola et de Sierra Leone sont interdites depuis 1998 sauf si les diamants sont accompagnés d'un certificat d'origine. Les importations du Liberia font l'objet d'un embargo total depuis 2001. Les diamants en provenance de la RDC ne font pas encore l'objet de sanctions).
Evoquant le cas de l'Angola, Max van den Berg a souligné que "Les ressources naturelles sont une composante des conflits en fonction de l'utilisation ou du mauvais usage qu'on en fait. Le monde des affaires finance les conflits. Nous avons une responsabilité dans ce domaine. Le climat d'aujourd'hui offre des opportunités pour s'attaquer à ce problème", a-t-il estimé en faisant allusion à la nouvelle lutte internationale contre le financement du terrorisme. Et d'ajouter: « les Etats membres devront trouver de nouveaux instruments de coopération. Améliorer les contrôles européens sur les importations de diamants n'est qu'une première étape. L'extension des contrôles sur le commerce illicite d'armes et la coopération avec les institutions financières sont d'autres instruments à notre disposition. Nous devons faire la preuve de notre engagement envers toutes les victimes des conflits dans le monde, en agissant immédiatement contre le financement illégal des conflits. »
En présentant le rapport, Myriam van der Stichele, chercheur au Center for Research of multinational Corporations, a mis en exergue les éléments suivants, résultant de l'examen de la réglementation et de l'inspection des importations directes et indirectes de diamants bruts: 1) il existe des disparités énormes dans les systèmes nationaux d'inspection et de contrôle, la Belgique disposant d'un système électronique complet et coûteux, ce dont le Royaume-Uni ne peut se prévaloir (les boîtes de diamants ne sont pas ouvertes à la douane) et encore moins les Pays-Bas qui ne disposent pas d'une expertise suffisante pour vérifier l'authenticité des certificats ; 2) la vérification des certificats d'origine est bien faite en Belgique où chaque colis est examiné par différentes autorités, mais elle est insuffisante au Royaume-Uni en raison de méthodes de vérification sélectives, ainsi qu'aux Pays-Bas ; 3) les règles de libre-échange en vigueur dans l'Union empêchent l'inspection de tous les diamants bruts qui font l'objet d'un commerce entre les Etats membres ; 4) les importations indirectes (en provenance des pays incriminés mais transitant par d'autres pays) ne sont pas suffisamment réglementées: le système de certification des diamants fonctionne à la première frontière d'entrée des diamants en provenance de Sierra Leone ou de l'Angola, mais pas lorsque les diamants ont été réexportés vers d'autres pays, et le certificat d'origine n'accompagne pas les diamants au cours du processus de taille et de polissage.
"Bien que des mesures aient été prises par les Etats membres, l'Union européenne ne se protège pas correctement contre le commerce illicite de diamants", a déclaré Mme van der Stichele, en invoquant le manque de ressources financières et humaines, et le manque d'expertise (manque de données standardisées, de statistiques). "L'Union devrait agir pour garantir que sur son territoire, les résolutions des Nations Unies soient pleinement respectées. Cela requiert une action collective à mettre en œuvre par les Etats membres". Commentant les carences dans le contrôle des importations indirectes, elle a estimé que "aussi longtemps que ne seront pas exercés des contrôles stricts aux frontières extérieures, les règles du commerce ne devraient pas être appliquées strictement".
Si les diamants en provenance du Liberia, d'Angola et du Sierra Leone sont soumis à un bon contrôle en Belgique, aucun certificat d'origine n'est exigé quand ils proviennent de RDC, du Congo Brazzaville ou de l'Afrique du Sud, a souligné Christian Dietrich, chercheur à l'International Peace Information Service (IPIS).
Marc van Bockstael du Diamond High Council (industrie du diamant) a fait observer que le commerce illicite de diamants en provenance de zones de conflits en Afrique - commerce dont la part estimée dans l'approvisionnement mondial en diamants se situe entre 4 et 20%, selon les estimations- ne pose pas seulement un problème moral, mais s'exerce aussi au détriment du commerce légal. « Dire que nous avons découvert les diamants de la guerre en 1998 serait hypocrite. Nous les avons tolérés pendant vingt ans. Si nous voulons mettre en œuvre les résolutions de l'ONU, l'origine des diamants doit être déterminée, et les pays d'importation doivent s'assurer à l'entrée que les diamants sont bien les diamants licites ». Il a dénoncé à cet égard les règles de l'OMC qui autorisent le commerce sur présentation d'un simple certificat de provenance des diamants (et non d'origine) et souligné que l'embargo frappant le Liberia n'était pas, à son avis, un embargo total dans la mesure où le pays peut légalement exporter des diamants pour autant qu'ils ne soient pas répertoriés comme diamants bruts - ce qui ouvre grand la porte aux échappatoires.
Selon sa coordinatrice, Judith Sargentini, la campagne internationale "Fatal Transactions" vise à sensibiliser le public à la responsabilité des entreprises occidentales impliquées dans des conflits en Afrique par l'achat de ressources naturelles aux combattants et à obtenir des citoyens qu'ils exigent des gouvernements et des industries concernées la mise en œuvre de contrôles efficaces garantissant que le commerce des ressources naturelles n'alimente pas les conflits et l'injustice économique en Afrique. Les premières discussions sur l'élaboration d'un système permettant de vérifier l'origine des diamants bruts ont eu lieu en mai 2000 à Kimberley (Afrique du Sud) et se poursuivent. L'objectif du « processus de Kimberley » est de soumettre à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2001 une proposition de système mondial de certification des diamants. Fatal Transactions salue les premiers pas vers la mise au point d'un système de vérification indépendant pour encadrer la certification des diamants. Mais, souligne-t-elle, son efficacité dépendra de sa mise en œuvre. Les gouvernements des pays producteurs et des pays consommateurs devraient dont continuer à coopérer à cette fin. « Les ONG se sont mobilisées pour pousser à l'établissement d'un système international de certification des diamants. Il est temps que l'Union européenne se penche sur cette question», a déclaré Judith Sargentini, coordinateur de la campagne.