Le Conseil européen ordonne. Lecteur, as-tu lu le texte intégral des "conclusions" du Sommet européen extraordinaire du 21 septembre dans la soirée? Il faut le faire (l'Agence EUROPE l'a mis à la disposition de tous ses abonnés dans son édition spéciale du 22 septembre). Au-delà de l'orientation générale commentée dans cette rubrique du 25 septembre, quelques points significatifs méritent d'être soulignés.
1. Le Conseil européen a renforcé sa terminologie visant à demander aux Conseils ministériels de prendre telle ou telle décision. A la place de termes génériques tels que "invite", ou "recommande", les chefs de gouvernement ont utilisé à deux reprises le verbe "instruit" (en anglais: une fois "directs", une fois "instructs"; en italien "incarica", qui semble plus faible), qui a sans doute la signification de "donner l'instruction de" (même si cette signification n'est pas reprise dans plusieurs dictionnaires). L'invitation prendrait donc un caractère contraignant et serait obligatoire pour le Conseil auquel elle s'adresse. Le terme est utilisé deux fois dans les conclusions du Sommet; le Conseil européen "marque son accord sur l'instauration du mandat d'arrêt européen" et instruit le Conseil Justice et Affaires intérieures de le "préciser" (il est donc considéré comme acquis), et d'en fixer au plus tard les 6/7 décembre les modalités d'application. Ensuite, il instruit le même Conseil de mettre en oeuvre au plus vite tout le paquet de mesures de Tampere. Il suffit de le relire, ce paquet, pour comprendre quelle accélération il en résultera pour la création de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Et c'est un ordre.
2. Les chefs de gouvernement demandent une "liste commune des organisations terroristes" et la création dans les six mois d'une équipe de spécialistes antiterroristes au sein d'Europol. Un tel travail implique une coopération entre les Quinze qui, dans ce domaine, n'existe pas jusqu'à présent.
Enfin, des mesures financières sérieuses. 3. Le Conseil européen a intensifié de façon radicale l'action de l'UE contre le blanchiment des capitaux illicites et contre les paradis fiscaux, et en faveur de la possibilité de geler les avoirs des terroristes. C'est fondamental, car le terrorisme a besoin de capitaux considérables, et pour le moment il peut utiliser les canaux financiers en presque totale impunité. Le Sommet a décidé:
- l'adoption "dans les semaines qui viennent" du projet qui étendra au terrorisme la directive "blanchiment des capitaux", actuellement applicable à l'argent de la drogue. L'invitation s'adresse surtout au Parlement - auquel le Sommet ne peut pas donner d'instructions formelles - qui a bloqué le projet parce qu'il veut exclure les avocats de la liste des professions visées par la directive; pour qui ne l'aurait pas compris, le président du Conseil européen, Guy Verhofstadt, a dit dans le conférence de presse de vendredi soir que les parlementaires devraient cesser de se laisser influencer par les pressions des lobbies. De son côté, le ministre italien Del Turco avait indiqué qu'il n'existe à sa connaissance aucun cas de blanchiment d'argent "criminel" dans lequel des avocats ne soient pas impliqués (voir toutefois dans notre bulletin d'hier, p.10, la réplique du rapporteur du PE, M. Lehne);
- l'adoption de mesures à l'égard des territoires et juridictions "non coopératifs" identifiés par le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), organisme de l'OCDE qui a établi et maintient à jour la liste des "paradis fiscaux" dans le monde. C'est un instrument efficace, car le fait en lui-même de figurer sur la liste gêne sérieusement les pays et territoires concernés qui peuvent être soumis à des sanctions et font de leur mieux pour en sortir; le GAFI pose ses conditions, en une sorte de négociation permanente. La décision du Conseil européen devrait accélérer et renforcer la transparence des opérations financières effectuées dans les paradis fiscaux;
- l'adoption "dans les semaines qui viennent" de la décision-cadre sur le gel des avoirs de personnes impliquées dans la criminalité organisée ou dans le terrorisme. Elle a été proposée par la France, la Belgique et la Suède (dans le domaine Justice/Affaires intérieures, on le sait, la Commission n'a pas le monopole du droit d'initiative) pour introduire l'exécution réciproque des mesures prises par un Etat membre dans ce domaine. A l'heure actuelle, il n'existe aucun instrument communautaire; les Etats membres ont logiquement la possibilité de décider des mesures nationales de gel des avoirs, et leur généralisation au niveau européen est nécessaire pour qu'elles soient efficaces. La proposition des trois gouvernements cités ne visait pas le terrorisme, la Commission a proposé de le citer explicitement. Un consensus se dessinait déjà entre les Quinze; mais, compte tenu des lenteurs habituelles, le coup de fouet des chefs de gouvernement est précieux.
4. Le soutien au terrorisme représente désormais l'un des critères qui seront pris "systématiquement" en considération dans l'évaluation des relations de l'UE avec les pays tiers. C'est une orientation qui aura du poids dans plusieurs cas (Pakistan, Iran, Libye, Liban, etc.) (F.R.)