Bruxelles, 26/09/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE du 15 septembre, p.6), la commission constitutionnelle du Parlement européen a adopté le rapport du socialiste luxembourgeois Jacques Poos sur la réforme du Conseil de l'UE, rapport qui suggère une série de réformes qui n'exigent pas de révision du Traité et qui devraient permettre de revaloriser le travail du Conseil Affaires générales (CAG). M. Poos dénonce en effet l'"effacement" du Conseil Affaires générales qui, "égratigné sur les bords par les Conseils spécialisés (...), s'est également fait déposséder d'une partie de ses pouvoirs vers le bas (Comité des Représentants permanents) et vers le haut (Conseil européen)". Selon l'ancien ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, ses collègues du Conseil Affaires générales (et les ministres des Affaires européennes qui les accompagnent ou les remplacent) "ne sont pas exempts de responsabilités" car "ils n'ont pas réussi à réformer leur institution lorsqu'il était encore temps" et défendre sa place dans le cadre institutionnel de l'Union, alors que "les chefs de gouvernement n'y sont pas allés de main morte pour accroître l'emprise du Conseil européen sur les institutions européennes".
M. Poos, en notant aussi que le Conseil Ecofin et l'Eurogroupe "se sont dotés d'une filière de préparation autonome d'essence intergouvernementale" (à laquelle "il faudra prêter attention lors de la mise en oeuvre des coopérations renforcées"), affirme que, "avec les "Sherpas" des chefs d'Etat et des Premiers ministres est née une filière de préparation et de commandement parallèle, opaque et intergouvernementale par essence". Et il renchérit: "La Commission s'est trouvée encore une fois écartée de ce mécanisme et a perdu des pans entiers de son pouvoir de proposition. Lors de sa tournée des capitales précédant les sommets, le Président du Conseil européen ne se fait pas accompagner par le Président de la Commission. Le fait que ce dernier soit écarté du "confessionnal" ne relève donc pas d'une innovation du Conseil européen de Nice. L'éviction de la Commission fait partie du système". La réforme doit donc "commencer au sommet", par le Conseil européen qui, "du fait qu'il "aspire" toutes les décisions importantes (...), devient souvent un élément de blocage du processus décisionnel", affirme M. Poos. "Rien ne bouge avant qu'un problème à trancher n'aboutisse au Conseil européen", déplore le rapporteur, pour qui le Sommet "est parfaitement dans son rôle" lorsqu'il définit les orientations de politique européenne pour la croissance et l'emploi, fixe les perspectives financières ou lance les initiatives pour la révision des traités, mais "l'est moins lorsqu'il exerce des compétences de coordination ou prend des décisions de détails qui sont à régler au niveau du Conseil Affaires générales".
M. Poos suggère des réformes réalisables sans modifier le Traité, y compris:
- une meilleure coordination au niveau des gouvernements nationaux. Selon lui, les Conseils des ministres des Etats membres devraient avoir à leur ordre du jour un point fixe "Affaires européennes", et chaque gouvernement devrait décider une procédure permettant d'associer son parlement national à la préparation des décisions européennes (une procédure spéciale pourrait être prévue pour l'association des régions dans les pays "fédéraux ou fortement régionalisés").
- une revalorisation du Conseil Affaires générales, qui devrait se réunir chaque semaine en principe chaque lundi et mardi, et au sein duquel les gouvernements "délégueraient (...), au choix, leur vice-Premier ministre, leur ministre des Affaires étrangères ou leur ministre des Affaires européennes". Selon M.Poos, ceci sera préférable à une présence permanente à Bruxelles des ministres des Affaires européennes, car on éviterait ainsi "la concentration à Bruxelles d'une aristocratie bureaucratique, détachée des réalités nationales et ayant tendance à échapper à leur contrôle" (le CAG "doit rester un organe politique et ne pas devenir un "Super-Coreper"", décrète M. Poos).
- une limitation du nombre de formations du Conseil, d'une vingtaine à une dizaine. Par exemple, le CAG pourrait traiter des problèmes relevant du développement et du commerce extérieur, l'Ecofin regrouper les affaires industrielles et le budget...
- une amélioration du fonctionnement matériel du Conseil, notamment en réduisant "le nombre des membres "à table" à deux par délégation", "un nombre très limité de chaises en deuxième rangée étant réservé aux collaborateurs et experts" . Actuellement, 85 personnes "siègent à la table centrale, alors que derrière chaque délégation (...) se trouvent disposées une demi-douzaine de chaises sur lesquelles on remarque un va-et-vient continuel de fonctionnaires nationaux et communautaires", constate M. Poos, qui est favorable à un recours plus fréquent aux réunions super-restreintes. En outre, il propose d'introduire un "quorum de présence ministérielle des deux tiers" (et de suspendre les réunions s'il n'est pas atteint), et d'allouer à chaque participant (ce qui n'est pas le cas actuellement) un temps de parole, "égal", à l'instar de ce que fait le Parlement européen.