Bruxelles, 26/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne fera le point, lors de sa réunion du 10 octobre, sur la situation économique des compagnies aériennes et leurs problèmes d'assurance. Elle devrait aussi présenter des propositions sur les contrôles de sécurité et adopter le paquet "ciel unique" sur la gestion et le contrôle de l'espace aérien européen, a confirmé mercredi le porte-parole de la Commissaire aux transports, Loyola de Palacio. Les propositions et les informations de la Commission seront présentées au Conseil Transports des 15 et 16 octobre, parallèlement aux travaux sur le suivi des attentats du Conseil conjoint Justice/Affaires intérieures et Ecofin, le 16 octobre à Luxembourg.
Sûreté: le groupe "ad hoc" sur la sûreté aérienne a entamé vendredi ses travaux. Réuni à la demande du Conseil Transports extraordinaire du 21 septembre, ce groupe formé d'experts des Etats membres prépare avec la Commission des mesures concernant la classification des armes, la formation technique des équipages, le contrôle des bagages en soute et leur suivi, la protection et l'accessibilité du cockpit et le contrôle de la qualité des mesures de sûreté appliquées par les Etats membres. Sur la base de ces travaux et des résultats de l'assemblée générale de l'OACI (voir autre nouvelle), la Commission devrait déjà définir les première mesures à prendre. Elle devrait présenter des propositions sur le contrôle des passagers et de leurs bagages de soute et de cabine, qui étaient déjà en préparation avant les attentats. Elle devrait également proposer aux Etats membres des missions de contrôle des mesures de sûreté prises dans les aéroports, dans la ligne des audits prévus par la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). En outre, selon la Commission, le Conseil Transports du 15 octobre pourrait adopter des propositions concernant la formation à la sécurité du personnel de cabine. Sur la table du Conseil depuis quatre ans, cette proposition aligne les exigences européennes sur les normes internationales.
Assurance: le Conseil Ecofin du 21 septembre a demandé à la Commission d'élargir le mandat du groupe ad hoc "sécurité" au problème d'assurances des compagnies aériennes. L'objectif est de trouver une solution à long terme fondée sur les règles de marché, au-delà du système temporaire d'aide mis en place pour un mois, et d'assurer la coordination des mesures prises par les Etats membres (voir EUROPE du 24 et 25 septembre p. 7). La Commission fera un rapport sur les résultats des réflexions du groupe, lors du Conseil Transports du 15 octobre. Pour l'heure, la Commission doit examiner les plans mis en place par les Etats membres pour couvrir la prime d'assurance liée aux risques de guerre et de terrorisme, en suivant le code de conduite défini lors du Conseil Ecofin (voir EUROPE d'hier p. 11). Jusqu'à présent, seuls le Royaume-Uni et le Danemark ont notifié leurs aides, a indiqué mercredi le porte-parole de Mme de Palacio.
Impact économique des attentats: la Commissaire de Palacio et le Commissaire à la concurrence, Mario Monti, devraient présenter le 10 octobre une note sur la nécessité d'accorder ou non des aides aux compagnies européennes pour compenser le paquet de 17 milliards de dollars débloqué par les Etats-Unis pour soutenir leurs compagnies aériennes. S'il s'avère que ces compensations sont nécessaires, elles devront s'inscrire dans le cadre réglementaire existant et correspondre à "des cas de force majeure, être provisoires et s'appliquer à toutes les compagnies aériennes," a précisé le porte-parole de Mme de Palacio. Des contacts informels avec les compagnies se poursuivent pour évaluer l'impact de la suspension de certains vols vers les Etats-Unis et le Proche-Orient, de la diminution des réservations ainsi que des aides américaines.
"Ciel unique européen": la Commission devrait adopter le 10 octobre le premier paquet de mesures destinées à améliorer la gestion et le contrôle de l'espace aérien européen. Un accord entre le Royaume-Uni et l'Espagne sur l'application des règles du "ciel unique" européen à l'aéroport de Gibraltar a permis de débloquer le dossier dont la Commission avait suspendu en mars l'adoption, en attendant un accord sur cette question (voir EUROPE du 22 septembre p. 8).