Bruxelles, 26/09/2001 (Agence Europe) - Lors de la troisième session extraordinaire du Comité de l'OMC sur l'agriculture, qui s'est tenue ces jours-ci à Genève, la Commission européenne a présenté (au nom de l'UE) à ses partenaires commerciaux deux nouvelles positions, l'une sur la protection des indications géographiques, et l'autre sur les aides relevant de la «boîte verte» (aide provoquant une distorsion minimale des échanges et exempte des obligations de réduction prévues au titre de l'Accord sur l'agriculture du cycle de l'Uruguay).
Au sujet des indications géographiques, l'Union européenne insiste sur la nécessité de « faciliter l'accès au marché pour les produits portant certaines appellations ». La Commission demande que soit trouvé un système adapté permettant de: - protéger efficacement ces produits contre l'usurpation de noms et l'utilisation abusive des indications géographiques ou des appellations d'origine ; - assurer la protection des consommateurs ; - et lutter contre la concurrence déloyale. La Commission explique que lorsqu'un produit agro-alimentaire acquiert une certaine réputation qui dépasse les frontières de son lieu d'origine, « il peut entrer en concurrence sur le marché avec des produits différents mais qui sont pourtant présentés sous le même nom ». Elle ajoute qu'il arrive même que des producteurs locaux aient transformé une indication géographique en marque, rendant impossible l'utilisation de celle-ci par le producteur d'origine. La Commission rappelle que les producteurs affectés subissent des pertes économiques, que la réputation acquise par leurs produits est compromise et que cette situation crée aussi des frustrations chez les consommateurs car ils n'obtiennent pas la qualité vantée sur l'étiquette du produit qu'ils achètent. « C'est pourquoi il est important que l'amélioration de l'accès au marché aille de pair avec une protection accrue », a résumé, le négociateur européen, David Roberts. La Commission ajoute encore que l'accès de ce type de produits au marché est important non seulement pour l'UE, mais aussi pour les pays en développement, qui possèdent une grande variété de denrées alimentaires produites selon un savoir-faire traditionnel. «Nous ne pouvons pas laisser croire au consommateur qu'il achète un produit qui possède des qualités, des caractéristiques et une réputation particulières, associées à une origine géographique spécifique, tel que le jambon de Parme ou le champagne, alors qu'il s'agit en fait d'un produit d'une tout autre nature», a renchérit M. Roberts. Dans le second document, la Commission souligne que les dispositions actuelles de la «boîte verte» ont contribué à mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement et à préserver la viabilité de zones rurales. Mais elle voudrait aller plus loin en proposant d'y ajouter des mesures ayant trait au bien-être des animaux, sans pour autant provoquer de distorsions dans les échanges.
M. Fischler rappelle que l'UE est prête à libéraliser davantage son marché
Dans un discours prononcé mercredi à Belfast, lors du Congrès de l'agriculture européenne, le Commissaire Franz Fischler, a déclaré que la communauté internationale ne devrait pas laisser le terrorisme perturber les relations commerciales. Il a souligné l'attitude constructive de l'UE dans les négociations sur la libéralisation des échanges agricoles et a indiqué que l'UE était disposée à ouvrir davantage encore son marché. M. Fischler a cependant exprimé sa préoccupation quant à l'attitude de certains pays (du groupe de Cairns) qui « campent sur des positions extrêmes ». « Nous acceptons une nouvelle réduction de nos subventions aux exportations, pour autant que les aides à l'exportation utilisées par nos partenaires commerciaux et qui faussent les conditions des échanges soient démantelées elles aussi. Mais il importe de ne pas se focaliser uniquement sur les échanges. Nous ne pouvons ignorer le rôle majeur de l'environnement ou de la sécurité des produits alimentaires dans l'agriculture. Pour autant, une chose doit être claire: toute société démocratique a le droit de choisir sa politique agricole, l'important étant, à l'échelon international, de limiter la distorsion des échanges qui en résulte. Tel est précisément le contenu de la position de négociation de l'Union », a-t-il dit.
M. Fischler a attiré l'attention de l'auditoire sur le fait que l'évaluation à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) ne dépendait pas de l'issue des négociations commerciales sous l'égide de l'OMC: « nous devons d'abord procéder à l'évaluation de notre politique, puis définir notre position sur le plan international sur la base des résultats de cet exercice, et non l'inverse ». Au sujet de l'élargissement, M. Fischler a dit qu'il ne voyait pas de problèmes insurmontables pour la gestion des marchés, mais qu'il faudrait absolument éviter d'avoir une « PAC à deux niveaux ». Si « nous introduisons des paiements directs », a-t-il expliqué, « nous devrons faire en sorte qu'ils le soient progressivement, afin d'éviter tout déséquilibre social inutile ». La solution transitoire retenue consisterait donc à faire en sorte que les nouveaux Etats membres réforment leur secteur rural grâce à des programmes « intensifs » de développement rural, et ceci dans le respect du cadre financier fixé par l'Agenda 2000.