Bruxelles, 24/07/2001 (Agence Europe) - Lors de la session spéciale du comité agriculture de l'OMC, qui a eu lieu mardi à Genève, la Commission européenne a présenté deux documents, l'un sur la concurrence à l'exportation, l'autre sur le principe de précaution. Si la position politique reste identique sur ces deux sujets, la nouveauté réside surtout dans le fait que la Communauté a affiné sa position pour répondre aux critiques de certains partenaires commerciaux qui la soupçonnent de vouloir imposer des mesures protectionnistes « déguisées », sous couvert du principe de précaution. « Il y a donc un besoin urgent de clarification sur l'utilisation de ce principe, car d'un côté les consommateurs ont le droit de s'attendre à une approche prudente lorsque des décisions sont prises sur la sécurité alimentaire, alors que de l'autre il est nécessaire de disposer d'une bonne définition de ce principe pour éviter les abus », a déclaré David Roberts, le négociateur en chef de la Commission. L'UE propose certains garde-fous, notamment: - chaque mesure doit être proportionnée et ne doit pas conduire à des restrictions commerciales au-delà d'un niveau adéquat de protection ; - les mesures ne doivent pas être discriminatoires ; - le rapport coût/bénéfice de l'action doit être examiné de manière à ne pas trop perturber le commerce.
Concernant la concurrence à l'exportation, l'UE dénoncera une fois de plus l'utilisation, par les Etats-Unis, des crédits à l'exportation qui, contrairement aux subventions européennes qui sont réglementées par l'OMC, « peuvent être augmentées et modifiées à souhait ». Le document de la Commission présente des propositions qui couvrent ces aspects d'un point de vue quantitatif et qualitatif, tout en reconnaissant que les problèmes auxquels doivent faire face certains pays en voie de développement (« détérioration soudaine et significative de l'économie nationale ») pourraient nécessiter des « crédits spéciaux ».