Bruxelles, 24/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne lance une seconde consultation sur la révision de la directive sur les services d'investissement (DSI) (courtage, services rendus par les banques sur l'achat ou la vente de valeurs mobilières, etc.). En novembre dernier, la Commission avait bouclé une première consultation sur les orientations générales de la révision (voir EUROPE du 17 novembre 2000, p.8), elle invite à présent les parties à se prononcer avant le 30 octobre sur des propositions concrètes. Une audition sur la question se tiendra les 18 et 19 septembre prochains. Les documents sont disponibles sur internet: http: //europa.eu.int/comm/internal_market/en/finances/securités/index.htm.
En vigueur depuis 1995, la directive sur les "DSI" (93/22) a introduit un passeport unique pour les entreprises d'investissement, en établissant des règles de bonne conduite pour les relations entre les fournisseurs et leurs clients et en édictant le principe d'une reconnaissance mutuelle de la surveillance exercée par les autorités nationales. En pratique toutefois, reconnaît-on à la Commission, "l'harmonisation n'est pas suffisamment avancée pour permettre aux prestataires de services d'opérer dans d'autres Etats membres sans duplication des règles prudentielles".
La nouvelle directive, attendue pour le début de l'année prochaine, devrait clarifier la typologie des services d'investissement, les différents métiers et leurs obligations. Une harmonisation plus poussée devrait ensuite être développée par le biais de la procédure de comitologie, selon les principes préconisés par le rapport Lamfalussy sur les services financiers. La future directive devrait, entre autres, établir les fondements d'une réglementation commune des bourses européennes et couvrir de nouveaux services, comme les activités de conseil aux particuliers sur les placements en valeurs mobilières. Elle devrait clarifier la différence entre les activités des bourses et celle des "alternatives traitement systèmes", ces nouveaux intermédiaires "ATS" à mi-chemin entre les bourses et les entreprises d'investissement. La directive devrait préciser aussi le rôle des intermédiaires qui finalisent les transactions après les opérations de bourse (les services de "clearing seattlement"), en attendant une communication sur cette question à la fin de cette année.