Bruxelles, 18/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'engager des procédures d'infraction à l'encontre de onze Etats membres qui ne l'ont pas informée des dispositions nationales prises en application de certaines directives relatives à la sécurité maritime.
Des avis motivés ont été envoyés au Luxembourg, à la Belgique, aux Pays-Bas, à la Grèce, à l'Allemagne et au Royaume-Uni pour non communication des mesures de transposition de la directive relative au contrôle par l'Etat du port. Ce texte vise à renforcer les dispositions d'une directive de 1995 par un meilleur ciblage des navires soumis à l'inspection et une concentration des ressources sur les navires les plus susceptibles de ne pas respecter les normes.
Des avis motivés ont été envoyés au Luxembourg, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Irlande, à la Grèce, au Portugal, à l'Autriche, à la Suède et à la Finlande en ce qui concerne la transposition de la directive de 1999 qui prévoit des visites obligatoires pour les navires assurant le transport régulier de passagers à destination ou au départ d'un port d'un Etat membre, quel que soit leur pavillon.
La Commission a aussi décidé d'intenter une action devant la Cour de justice contre la Belgique au sujet de la directive de 1999 établissant des niveaux de sécurité communs pour les navires de pêche.