Bruxelles, 18/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, ce mercredi à l'initiative d'Anna Diamantopoulou et de Pascal Lamy et en association avec Poul Nielson, une communication visant à promouvoir les normes fondamentales du travail et la gouvernance sociale au niveau mondial dans le contexte de la globalisation (voir EUROPE du 16 et 17 juillet, p.10). La stratégie proposée vise à aider les pays en développement à appliquer ces normes pour leur propre développement social et confirme le rôle essentiel de l'Organisation internationale du travail (OIT).
"La Commission a adopté un document politique de principe, qui constitue un pas important dans la clarification de nos objectifs", a déclaré Pascal Lamy en présentant, la communication à la presse. "Celle-ci s'attache au respect des droits fondamentaux du travail partout dans le monde et renforce notre soutien à l'application de ces droits fondamentaux et notre engagement à aider les pays en voie de développement à les appliquer. Les droits fondamentaux des travailleurs tels que définis par l'OIT doivent être soutenus par tous. Cette communication est le reflet de nos propres valeurs sociales, de notre agenda social et des autres politiques de l'UE", a commenté le Commissaire en ajoutant: " Ce document politique est un appel aux autres institutions européennes, aux partenaires sociaux, aux pays tiers et aux entreprises. Nous souhaitons que le visage social de la mondialisation soit plus présent qu'il ne l'est jusqu'à maintenant". Soulignant "la préoccupation croissante de l'UE au sujet de l'impact social de la globalisation", Anna Diamantopoulou a noté que "pour s'attaquer à ce défi, il fallait se référer à la notion de gouvernance sociale". Elle a précisé les objectifs de la Commission: "1) avoir un débat international élargi en ce qui concerne les normes sociales et aborder ce problème dans d'autres instances; 2) avoir une stratégie fondée sur des incitatifs et utiliser la déclaration de l'OIT comme base de travail. De nombreux Etats membres de l'OIT ne sont pas en mesure de promouvoir des normes efficaces en matière sociale. Nous essayons d'apporter notre contribution à la construction de cette capacité avec trois axes: 1) rôle de l'OIT, qui devrait notamment améliorer ses systèmes de contrôle et de surveillance; 2) rôle de l'UE, qui devrait apporter plus de soutien à l'assistance technique visant à promouvoir les normes du travail et en tenir compte dans ses politiques de développement et dans ses relations avec les autres pays, mais qui devrait aussi établir la possibilité de permettre un retrait des bénéfices du Système de préférences généralisées (SPG) lorsqu'un pays viole les droit des travailleurs; 3) rôle du privé (voir autre nouvelle sur la responsabilité sociale des entreprises).
Un communiqué précise que cette communication: 1) prône un meilleur équilibre du système mondial de gouvernance, par un renforcement et une application plus efficace des instruments de l'OIT et par l'intensification des efforts communs menés par les organisations internationales. Au sein de l'OIT, cela implique de définir des mesures pour accroître l'efficacité du mécanisme de contrôle (notamment par une meilleure publicité et un suivi plus performant) et de débattre de nouveaux mécanismes d'encouragement pour promouvoir le respect des normes fondamentales du travail, et d'une contribution plus importante à l'assistance technique de l'OIT; 2) propose la mise en place d'un dialogue international à haut niveau, auquel participeraient l'OIT, l'OMC, la CNUCED, la Banque mondiale, le PNUD, et qui permettrait d'identifier les meilleures pratiques et politiques qui renforceront la contribution du commerce au développement social dans le monde entier; 3) rejette sans restriction une utilisation des normes fondamentales du travail à des fins protectionnistes ou dans le but de remettre en question l'avantage comparatif des pays en développement à faible salaire.
En ce qui concerne les mesures à prendre au niveau européen, la communication propose un usage plus cohérent des divers instruments politiques. La pauvreté et des structures inadéquates de gouvernance nationale sont souvent la cause de problèmes sociaux, raison pour laquelle les outils de l'aide au développement jouent un rôle essentiel. Elle suggère: 1) d'intégrer les normes fondamentales du travail dans sa politique de développement et de renforcer la capacité des pays en développement d'appliquer ce socle; 2) que ces normes devraient trouver leur place dans les accords bilatéraux entre l'UE et les pays tiers; 3) d'améliorer le régime d'encouragement social pour les pays en développement en le rendant plus attrayant pour ces pays et de mettre à leur disposition une assistance qui les aide à faire un meilleur usage des possibilités offertes par les incitations sociales. Enfin, la Commission reconnaît l'importance des initiatives volontaires privées qui traduisent la responsabilité sociale des entreprises qui contribuent de plus en plus au développement social et qui vient de faire l'objet du Livre vert également adopté ce mercredi par le Collège.