Strasbourg, 18/07/2001 (Agence Europe) - Lors d'une réunion sur "la réduction de la durée des procédures civiles" organisée par Conseil de l'Europe à Madrid du 11 au 13 juillet, inspirée du principe "retarder la justice signifie nier la justice", les représentants de 28 Etats ont convenu que les délais non raisonnables en cette matière nuisent à la confiance du public dans le système judiciaire. Afin de rendre le travail des tribunaux plus efficace, les participants ont identifié plusieurs lignes directrices. Ainsi: - en matière de prévention, les autorités devraient utiliser davantage la médiation et d'autres méthodes alternatives de règlement des litiges (ces voies extrajudiciaires de résolution des conflits sont moins coûteuses et, surtout, réduisent le nombre des affaires portées devant les tribunaux); - dans la gestion des affaires, il faut en particulier essayer de limiter les affaires à la première instance; - quant au travail des juges eux-mêmes, il faudrait des "modèles de jugements pour des types spécifiques de cas" pour les aider dans la préparation des jugements. En outre, une "brigade volante" (groupe de juges suppléants) devrait résoudre le problème de pénurie des juges au sein de certains tribunaux, et un nombre suffisant d'assistants judiciaires devraient effectuer des tâches non judiciaires.
Les participants ont en outre discuté de la mise en place d'une "Commission européenne pour la justice" qui pourrait, dans les Etats qui le souhaitent, améliorer l'efficacité de la justice et, en particulier, utiliser des statistiques judiciaires comparables qui permettraient de proposer des mesures concrètes aux Etats afin de réduire la durée des procédures civiles.