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Bulletin Quotidien Europe N° 8009
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe

Propositions pratiques pour l'accélération des procédures civiles

Strasbourg, 18/07/2001 (Agence Europe) - Lors d'une réunion sur "la réduction de la durée des procédures civiles" organisée par Conseil de l'Europe à Madrid du 11 au 13 juillet, inspirée du principe "retarder la justice signifie nier la justice", les représentants de 28 Etats ont convenu que les délais non raisonnables en cette matière nuisent à la confiance du public dans le système judiciaire. Afin de rendre le travail des tribunaux plus efficace, les participants ont...

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