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Bulletin Quotidien Europe N° 8009
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/medicaments

La Commission propose une réforme approfondie de la législation pharmaceutique européenne

Bruxelles, 18/07/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (voir EUROPE du 18 juillet, p.10), la Commission européenne a approuvé le paquet proposé par le Commissaire Erkki Liikanen pour réviser la législation pharmaceutique européenne et les procédures de l'Agence des médicaments. Elle comprend une proposition de règlement et deux propositions de directives qui vont être soumises au Parlement européen et au Conseil selon la procédure de codécision.

Présentant ce paquet à la presse, le Commissaire Liikanen a dit que cette réforme "permettra à tous les patients d'Europe d'obtenir plus rapidement que ce n'est le cas actuellement des médicaments nouveaux et meilleurs". "Elle constitue une étape majeure dans la construction d'une industrie européenne plus innovante et plus compétitive, dont chacun pourra profiter", a-t-il ajouté tout en insistant sur la contribution que cette réforme doit apporter à la compétitivité de l'industrie pharmaceutique et à l'accélération des procédures d'autorisation de mise sur le marché. Il a indiqué que celle-ci ne devrait plus excéder un an à l'avenir: entre 150 (procédure accélérée) et 210 jours pour la procédure centralisée. Tout en reconnaissant que ce point avait été le plus controversé, M. Liikanen a défendu l'introduction d'une possibilité d'information des patients par l'industrie mais il a, dans le même temps, souligné qu'il ne s'agit en aucun cas d'autoriser la publicité directe. Et de préciser que la proposition prévoit un projet pilote, d'une durée de cinq ans, pour trois pathologies (le sida, le diabète et l'asthme) avec une évaluation des résultats à l'issue de cette période. La Commission adoptera un code de conduite pour encadrer l'information qui sera diffusée par les entreprises et celles-ci devront soumettre leurs projets à l'Agence des médicaments avant de la communiquer au public si l'agence ne s'y est pas opposée dans un délai d'un mois. M. Liikanen a aussi rappelé que, pour autant qu'ils comprennent l'anglais et qu'ils aient accès à Internet, les citoyens européens peuvent déjà trouver de l'information et de la publicité concernant les médicaments sur le web.

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