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Bulletin Quotidien Europe N° 8009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission prévoit de nouvelles règles relatives aux mesures de clémence en matière d'amendes, dans les affaires d'ententes

Bruxelles, 18/07/2001 (Agence Europe) - La Commission a adopté un nouveau projet de communication concernant les règles destinées à mieux détecter et éradiquer les ententes entravant la libre concurrence. Ces nouvelles règles remplaceront la communication de 1996 sur la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant. Les moyens dont disposent les entreprises pour cacher leurs ententes deviennent de plus en plus sophistiqués. L'un des instruments dont disposent les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Petite chronique du débat sur l'avenir de l'Europe (I) - Signification du "non" irlandais :
Petite chronique (II) - Signification, objectifs et dangers de la discussion sur le rôle des régions :
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PESD : le Conseil a réalisé un tour d'horizon des situations de conflit dans le monde et adopté des conclusions sur la prévention des conflits
(EU) UE/SOMMET DE LAEKEN : la deuxième réunion des "conseillers" de Guy Verhofstadt a été consacrée aux relations de l'UE avec ses citoyens
(EU) UE/HONGRIE : M. Orban mobilise contre les achats illégaux de terres agricoles hongroises par des agriculteurs autrichiens
(EU) PE/FEDERALISME/ALTIERO SPINELLI : réunion à Ventotene
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : nouvel appel aux autorités russes pour que cessent enfin les violations des droits de l'homme en Tchétchénie
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : propositions pratiques pour l'accélération des procédures civiles
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MEDICAMENTS : la Commission propose une réforme approfondie de la législation pharmaceutique européenne
(EU) UE/TABAC : malgré le rejet de sa plainte par un tribunal américain, la Commission reste déterminée à lutter contre le trafic de cigarettes
(EU) UE/G8/DEVELOPPEMENT :
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission a défini ses orientations politiques sur l'avenir des transports en Europe en attendant le Livre blanc
(EU) UE/FISCALITE : la Commission présente une proposition modifiée de directive sur la fiscalité de l'épargne qui devra être adoptée en 2002
(EU) UE/ETATS-UNIS : progrès euro-américains sur l'agenda des prochaines négociations commerciales à l'OMC
(EU) UE/G8/DEVELOPPEMENT : la Banque mondiale lance un appel au G8 pour que les prochaines négociations à l'OMC soit un round de développement
(EU) UE/PECHE : adoption du plan de reconversion des pêcheurs et armateurs espagnols et portugais
(EU) UE/SOCIAL : la Commission propose une nouvelle approche en matière de gouvernance sociale et des actions concrètes pour renforcer le rôle de l'OIT, de l'UE et du secteur privé
(EU) UE/SOCIAL : la Commission lance un débat sur l'ensemble des aspects de la responsabilité sociale des entreprises
(EU) UE/SECURITE MARITIME : onze Etats membres dans la ligne de mire de la Commission pour non communication des mesures nationales
(EU) UE/CONCURRENCE : l'Allemagne accepte de modifier le système des garanties pour les banques publiques et obtient une transition de quatre ans
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission prévoit de nouvelles règles relatives aux mesures de clémence en matière d'amendes, dans les affaires d'ententes
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission inflige des amendes à SAS et Maersk Air pour avoir passé un accord de partage des marchés
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission inflige des amendes substantielles à huit entreprises pour entente illicite dans le secteur des électrodes de graphite
(EU) UE/CONCURRENCE : CVC est autorisé à acquérir une division d'Amstelland
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission devrait examiner en septembre la recapitalisation de Sabena, après le nouvel accord entre Swissair et l'Etat belge
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission confirme sa décision de 1997 autorisant sous conditions les aides versées par l'Italie à Alitalia
(EU) UE/ECONOMIE : baisse du taux d'inflation annuel dans l'Union en juin
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la politique européenne de lutte contre la fièvre aphteuse n'est pas contraire au droit européen
(EU) UE/EDUCATION : la Commission veut renforcer la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission octroie des aides au Yémen et à plusieurs pays d'Afrique
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Banques :
(EU) Energie :
(EU) Electronique :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 18/07/2001 :