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Bulletin Quotidien Europe N° 7997

2 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 32 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

02/07/2001 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans discussion plusieurs décisions pour l'adhésion de la Communauté à des accords de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies sur la normalisation automobile. Il s'agit des règlements sur l'homologation de: 1) la production des pneus rechapés pour les véhicules à moteur et leurs remorques (n° 108); 2) la production de pneus rechapés pour les véhicules commerciaux et leurs remorques (n° 109); 3) le marquage...

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