Bruxelles, 02/07/2001 (Agence Europe) - En réponse à de nombreuses demandes d'information et de clarification, la Commission européenne a adopté, lundi, une communication dans laquelle elle souligne que la possibilité pour les particuliers d'utiliser une antenne parabolique sans entraves techniques, administratives, urbanistiques ou fiscales excessives découle de la libre circulation des services et des marchandises, en tant que libertés fondamentales du marché intérieur.
Les antennes paraboliques constituent actuellement un instrument de plus en plus performant et répandu pour la réception d'un éventail croissant de services diffusés par satellite (radio, TV, Internet, etc.), et constituent le maillon final d'une chaîne économique regroupant une panoplie de services. Des entraves à l'usage des antennes ont par conséquent des répercussions à plusieurs niveaux économiques. Compte tenu de la nature transfrontalière des services captés, la question revêt une importance évidente pour la Commission, tant sur le plan de l'interpénétration économique et culturelle que sur celui de la diffusion des nouvelles technologies dans le cadre du fonctionnement du marché intérieur.
Estimant que les utilisateurs finaux d'antennes paraboliques peuvent se prévaloir de la libre circulation des services et des marchandises, la Commission souligne dans sa communication l'incompatibilité de certaines pratiques nationales suivantes avec ce principe, et cite les: - entraves techniques (prescriptions quant aux caractéristiques des antennes pouvant avoir un effet sur la libre circulation des antennes et des services qu'elles véhiculent); - entraves administratives (par exemple, exigence d'une autorisation préalable pour l'installation d'une antenne); - entraves architecturales et urbanistiques; la Commission estime que les problèmes d'ordre architectural ou urbanistique souvent invoqués peuvent être efficacement résolus en adoptant des solutions qui permettent de réduire au minimum l'impact esthétique résultant de l'installation à des conditions et à des coûts raisonnables; - entraves fiscales; la Commission réitère son opposition à l'égard de taxes frappant les antennes paraboliques et rappelle la jurisprudence de la Cour en la matière; - entraves affectant le choix des utilisateurs; la Commission estime que le choix entre les divers moyens technologiques de réception, tout comme le choix entre les services qu'il est possible de capter grâce à une antenne, appartiennent entièrement à chaque personne intéressée, ce qui exclut les mesures visant, par exemple, à pénaliser ou à décourager l'emploi des antennes paraboliques. Le texte de la communication est disponible à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/internal_market