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Bulletin Quotidien Europe N° 7997
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L'Union salue la levée des sanctions américaines

Bruxelles/Washington, 02/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a salué la levée des sanctions américaines, ce lundi 1er juillet, conformément à l'arrangement conclu en avril dernier en vue de mettre fin à huit années de « guerre » transatlantique sur le négoce de la banane.

« C'est une grande nouvelle pour les exportateurs européens », s'est félicité le Commissaire en charge du Commerce Pascal Lamy, dans un communiqué diffusé quelques heures après l'annonce de la décision de Washington, intervenue dans la nuit de dimanche à lundi. « Une large gamme de produits qui étaient visés par des droits prohibitifs seront à nouveau disponibles pour les consommateurs américains à des prix normaux », a-t-il souligné, en rappelant aussi la menace de sanctions en « carrousel » qui pesait sur d'autres pans de l'industrie européenne et, notamment, les fournisseurs de pulls en cashmere et de bougies. « Nous avons résolu ce problème et nous avons démontré que nous pouvons œuvrer ensemble à la gestion des disputes commerciales comme des hommes d'affaires. C'est un très bon signal au moment même où nous travaillons ensemble en vue du lancement d'un Nouveau Round global de négociations commerciales », a-t-il estimé. Le Commissaire à l'Agriculture Franz Fischler est quant à lui « ravi que, dans le cadre de la solution convenue, ces sanctions restrictives pour le commerce ne s'appliqueront plus ». Et d'insister encore une fois, peut-être la dernière: « Cette solution préserve entièrement les intérêts des producteurs et consommateurs européens, ainsi que ceux de nos fournisseurs ACP et latino-américains ».

Les sanctions qui pèsent sur le négoce européen depuis plus de deux ans portaient sur une valeur commerciale de 191,4 millions de dollars par an, égalant le préjudice causé à l'industrie américaine par le régime communautarisé pour l'importation de bananes qui a vu le jour le 1er juillet 1993. Les Etats-Unis se sont auto-compensés pendant toute cette période, avec la bénédiction obtenue un peu tardivement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en imposant des droits majorés - jusqu'au niveau prohibitif de 100% ad valorem - à l'importation d'une série de produits en provenance de l'Union, y compris des huiles de bain, sacs à main, batteries automobiles, boîtes en carton, draps de lit, lithographies et percolateurs. Certaines firmes européennes ont particulièrement souffert de cette surtaxe qui a renchéri le prix de leurs produits à tel point qu'ils sont devenus pratiquement inaccessibles outre-Atlantique. C'est notamment le cas des huiles de bain de la Britannique « The Body Shop » et de la Française « Le Laboratoire du Bain », des cartons de l'Allemande « Carton Druck », des batteries de l'Italienne FIAM ou encore des articles de maroquinerie de « Louis Vuitton et de « Gucci ».

En avril dernier, coup de théâtre: l'Union et les Etats-Unis annoncent qu'ils ont enfin la solution pour mettre un terme définitif à leur différend le plus ancien, un différend aussi vieux que l'OMC et latent depuis plus longtemps encore. Pour en arriver là, les Européens ont promis de renoncer à leur option d'accès au marché communautaire dite du « 1er arrivé, 1er servi » qui avait la préférence de l'Equateur, au profit d'un mécanisme fondé sur des références tarifaires post-1993 (1994-96), plébiscité par les fournisseurs latino-américains et des Caraïbes, plus favorable aussi aux distributeurs américains de leurs bananes, en particulier la multinationale Chiquita Brands International qui menaçait l'Union d'une nouvelle action en justice. Hypothéqué dans un premier temps par le rejet de Quito - la seconde partie directement impliquée dans cette affaire - l'arrangement a finalement reçu le « feu vert » de l'Equateur. Dans la foulée, la Commission a revu les modalités du règlement bananes dans le sens convenu et publié le nouveau règlement au Journal Officiel n°L126 du 8 mai (pp.6-16). Washington vient d'acter cette démarche en ramenant, comme convenu, les taux de droits à leur niveau normal. « L'Union s'est conformée à la première phase de notre arrangement, si bien qu'aujourd'hui les Etats-Unis lèveront leurs rétorsions », a déclaré le Représentant au Commerce Robert Zoellick. « Ce processus représente un sérieux effort de la part des Etats-Unis et de l'UE pour régler leurs désaccords dans un esprit de respect mutuel, de compréhension et d'action constructive », a-t-il ajouté.

EUROPE rappelle que cet arrangement comprend aussi une double promesse, visant: - l'abrogation des quotas communautaires et la mise en place d'un système exclusivement tarifaire pour l'importation de bananes, au 1er janvier 2006 ; - le soutien de Washington à l'obtention de « waivers » (dérogations) qui permettront à l'UE de continuer à réserver un traitement préférentiel aux fournisseurs d'Afrique, Caraïbes et Pacifique, et aux accords de Cotonou avec ces mêmes pays de passer le test de l'OMC.

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