Luxembourg, 02/07/2001 (Agence Europe) - La Cour de justice rendra son arrêt dans l'affaire Jippes sur la fièvre aphteuse le 12 juillet prochain. Elle devra dire si la politique actuelle de l'UE fondée essentiellement sur l'abattage des bêtes n'est pas trop radicale et si, par conséquent, elle n'est pas disproportionnée avec l'objectif poursuivi de lutte contre l'épizootie.
Mme Jippes est une Néerlandaise qui possède quatre moutons et deux chèvres auxquels elle voulait éviter les affres de la fièvre aphteuse en les faisant vacciner au plus fort de l'épizootie. Elle avait demandé l'autorisation au ministère de l'agriculture, qui la lui a refusée.
Mme Jippes avait attaqué ce refus ministériel devant le collège d'appel en matière économique (College van beroep voor het bedrijfsleven) qui siège à La Haye. La Néerlandaise était soutenue par les sections des villes de Groningen et d'Assen de l'association néerlandaise de protection des animaux. Avant de trancher, la juridiction néerlandaise avait envoyé le dossier à la Cour de Justice européenne en lui demandant si la politique actuelle de l'UE est compatible avec le droit européen.
La juridiction néerlandaise avait demandé en avril 2001 à la Cour d'utiliser la nouvelle procédure dit procédure accélérée qui permet à cette dernière de statuer en quelques mois en cas "d'urgence extraordinaire" alors qu'une affaire normale prend près de deux ans. La Cour a accepté.
A l'audience qui s'est tenue au mois de juin, l'avocat de Mme Jippes, Cees Dekker, a voulu d'entrée de jeu minimiser l'affaire du point de vue juridique et dissiper ce qu'il a appelé un "malentendu". Il n'est pas question de choix d'une politique de lutte contre la maladie. La demande de sa cliente est simple: elle demande le droit de vacciner, au nom du principe du bien-être des animaux inscrits dans plusieurs conventions et textes européens.
Pour Hanna Sevenster, qui représentait le gouvernement néerlandais, "d'autres politiques auraient été pensables, mais la question n'est pas soulevée ici. Personne n'a dit qu'il n'y a avait qu'une seule politique envisageable, mais nous avons de bonnes raisons d'avoir choisi celle-ci". Quant au bien-être des animaux, la seule référence à ce principe ne suffit pas pour dire qu'il est un principe général.
Jørgen Molde, pour le gouvernement danois, a déclaré à l'audience qu'il était "stupéfiant" que cette affaire fasse l'objet de cette procédure accélérée, vu son caractère limité, mais que le fait que plusieurs gouvernements soient venus à l'audience montrait l'importance qu'ils accordent aux moyens de lutte contre la fièvre aphteuse. Juridiquement, la politique de non vaccination de l'UE est sans faille. Dans la pratique, vacciner 300 millions de bêtes contre une maladie qui a de multiples variantes et sous-variantes avec un vaccin au effet limité dans le temps constituerait "une tâche herculéenne". Pour Ioannis Chalkias, la Grèce adhère totalement à la politique actuelle. Il n'existe pas de solution plus douce, et le seul moyen d'éradiquer la maladie est la mise à mort de la bête. "Nous n'avons ici qu'à apporter une "décoration" juridique en constatant que la politique européenne n'est pas contraire au principe de proportionnalité", a-t-il dit, en ajoutant que "Mme Jippes est une personne "très sympathique" qui souhaite éviter des souffrances à des animaux pour qui elle a de l'amitié, mais que, ce faisant, elle a créé une nouvelle catégorie d'animaux de compagnie". Pour l'Irlandais Gerard Hogan, la politique actuelle est la seule qui soit efficace. La Finlandaise Tula Pynnä, pour qui la fièvre aphteuse "est une maladie grave qui exige un traitement efficace", était du même avis.
Annemie Colaert, pour le Conseil de l'UE, a rappelé pourquoi la politique de non vaccination a été considérée comme la meilleure. "Aux grands maux les grands remèdes"; le bien-être des animaux un principe dont la politique européenne tient compte; le bien-être des animaux, c'est éradiquer la maladie" . Thomas van Rijn, pour la Commission européenne, a précisé que "la politique européenne vise bien à éradiquer la fièvre aphteuse, ceci pour des raisons économiques mais surtout pour que l'état de santé du cheptel soit protégé et amélioré. L'élevage n'est pas un hobby". Thomas van Rijn a explique aux juges le cas des Pays-Bas qui, pour faire face à une trentaine de foyers d'infection, avaient été autorisés à vacciner des bêtes, mais avec l'obligation de les mettre à mort, dans un rayon de 27 kilomètres à partir du foyer d'infection, pour attendre que des places dans les installations de destruction des carcasses se libèrent.